Accord d'entreprise "UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST
Cet accord signé entre la direction de AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST et le syndicat CGT-FO et CGT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : A02918004755
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST
Etablissement : 81516503000025
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
Négociation annuelle obligatoire 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Etablissement constitué par la SAS Aéroport Bretagne Ouest (SAS ABO), représentée par M. , agissant en qualité de directeur général,
D’une part,
Les délégations syndicales suivantes :
Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical C.G.T,
Le syndicat Force Ouvrière représenté par en sa qualité de délégué syndical F.O,
Le syndicat Force Ouvrière représenté par en sa qualité de délégué syndical F.O,
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail a donné lieu à une première réunion qui s’est déroulée le 14 juin 2017. Les discussions se sont poursuivies en 2017 lors des réunions du 4 juillet et 4 octobre 2017.
Les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article 1 : Augmentations générales
Pour l’année 2017, l’ensemble du personnel de l’aéroport Brest Bretagne, à l’exception des collaborateurs statutaires dont les conditions de rémunérations sont régies par les dispositions adoptées en commission paritaire nationale, a bénéficié d’une augmentation du salaire mensuel brut de base :
à compter du 1er juillet 2017 (avenant n°92 CCNTA idcc 275).
Article 2 : Augmentations individuelles
Les augmentations individuelles 2017 seront attribuées selon le processus habituel, et intègreront les modifications apportées à la grille d’évolution des emplois – indicateurs de carrière du personnel de la SAS ABO.
Les propositions d’avancement concerneront 34 salariés soit 19.31% de l’effectif de référence.
Les modifications apportées à la grille sont les suivantes :
Intégration de 3 nouveaux degrés pour chaque poste figurant à la grille
La création de 14 postes selon la fiche jointe.
Autres dispositions :
Concernant plus spécifiquement la création du poste d’agent de piste polyvalent K220, celui-ci intègrera dans sa définition notamment la prime « Anglais » d’un montant de 22.10€ par mois versée aux assistants avions pratiquant les départs au casque en anglais.
Il est créé le poste de « référent trafic » au coefficient 235.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Bretagne et du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Brest.
Fait à Brest, le 19 décembre 2017
En cinq exemplaires originaux
Pour l’aéroport Brest Bretagne Pour les délégations syndicales
Directeur général SAS ABO Délégué syndical C.G.T
Délégué syndical F.O
Délégué syndical F.O
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