Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord d'Entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2023" chez METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2023-06-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T02823003422
Date de signature : 2023-06-27
Nature : Avenant
Raison sociale : METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE
Etablissement : 81535656300016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord relatif aux équipes de suppléance 2019 (2018-12-13)
Accord relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2020 (2019-12-09)
Avenant N°1 à l'ACCORD d'entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2019 (2019-06-27)
Accord relatif aux EQUIPES de SUPPLEANCE Année 2021 (2020-12-15)
Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise relatif aux équipes de Suppléance 2022 (2022-03-15)
Accord relatif aux EQUIPES de SUPPLEANCE (2022-12-12)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-27
Avenant N°1
à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2023
Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS :
D’une part :
La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant a pour objet de compléter les secteurs concernés par l’application de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2023, signé le 12 décembre 2022 et applicable pour la période du 7 janvier 2023 au 17 décembre 2023.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION :
L’article 1- CHAMP d’APPLICATION de l’accord du 12 décembre 2022, est complété comme suit :
Section 62 - POUDRES
Machines N° 144 et N° 700
Au personnel volontaire en CDI, CDD, intérimaires et personnel détaché, en postes pour l’ensemble des secteurs de l’Entreprise, avant de procéder au recours à des personnels temporaires extérieurs.
ARTICLE 3 :
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2023, signé le 12 décembre 2022 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure le 27 juin 2023, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Pour la CGT, Pour la Société METALOR TECHNOLOGIES
ELECTROTECHNICS France SAS,
Pour la CFDT,
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