Accord d'entreprise "UN ACCORD « POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL » AU SEIN D’ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT" chez ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (ORANO CE TRICASTIN)

Cet accord signé entre la direction de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2021-01-14 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T02621002739
Date de signature : 2021-01-14
Nature : Accord
Raison sociale : ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Etablissement : 81743955700049 ORANO CE TRICASTIN

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/01/2021 "POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL" (2023-09-20)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-14

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