Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire" chez LALLEMAND SPECIALTY CULTURES

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES, dont le siège social est situé au 19 rue des Briquetiers 31702 Blagnac, représentée par .

d’une part

Et :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :

d’autre part

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, la société a rencontré les organisations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dudit article.

Le présent protocole vise les négociations sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Ces négociations ont donné lieu à la conclusion du présent protocole d’accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Négociation sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Les mesures salariales ci-dessous ont fait l’objet d’un accord entre les parties :

• Une augmentation générale de 1,8% du salaire de base (avec un talon minimum de 30 euros garanti pour tous les salariés).

• Une augmentation de 2% des primes d’astreinte et de permanence,

• La mise en place d’un compte épargne temps.

Ces mesures d’augmentation seront applicables à partir du 1^er mai 2019.

Article 2 – Publicité :

Le présent accord sera transmis à chaque organisation syndicale et une communication sera faite par la Direction auprès des Managers et Collaborateurs.

Il donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 18 avril 2019

Pour la Direction,

Pour les Organisations syndicales :

CFDT,

Représentée par

CFE-CGC

Représentée par