Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF APLD" chez IDIER&FILS (Siège)

ACCORD COLLECTIF

ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Entre les soussignés :

La Société SARL IDIER & FILS dont le siège social est situé au lieu dit les Petites Courolles 79510 COULON

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le n° 820 205 441 00018

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal

Code NAF : 9339Z locations d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

Ci-après désignée par la SARL IDIER & FILS dénommé l’employeur

d’une part,

Et :

Madame

Ci-après dénommée la salariée,

et

Monsieur

Ci-après dénommée le salarié,

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Diagnostic et perspectives sur la situation économique

L'année 2020 fut une année particulièrement difficile pour l'entreprise. La perte de chiffre d'affaire frôle les 90 %.

Nous faisons face à une situation grave sans précédent et nous ne sommes pas certain de survivre l'an prochain.

Actuellement tous les contrats et projets sont annulés.

Le secteur de l'Evénementiel est l'un des plus impacté par la crise sanitaire.

Nous craignons de ne pas être en capacité de repartir en 2021. Notre endettement est lourd et les nouveaux prêts engagés avec la covid 19 (solidarité et région) va nous pénaliser dans les années futures.

Article 2 : mise en place de l'APLD

En commun accord entre le gérant et les salariés, il est décidé de mettre en place à compter du 1er Janvier 2021 l'Activité Partielle de Longue Durée sur une période de 2 années soit jusqu'au 31 Décembre 2022.

Article 3 : Activités et salariés concernés

Nous estimons que la reprise ne pouvant pas être envisagée avant le deuxième semestre 2021, nous serons contraints de mettre les 2 salariés en chômage à 100 % sur les 6 prochains mois.

Bien sûr nous serons amenés à réétudier la situation chaque mois en espérant une amélioration dès le printemps 2021.

Article 4 : Engagement en matière d'emploi et de formation professionnelle

Nous nous engageons à maintenir les emplois sur les 2 prochaines années si la conjoncture économique le permet.

Nous devrons redémarrer obligatoirement notre activité en juillet 2021 au plus tard avec un chiffre d'affaire important et supérieur à l'année 2019 pour couvrir les 2 salaires et les charges et rembourser les emprunts engagés.

Les périodes chômées pourront être mises à profit pour conduire des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience, et pour maintenir et développer les compétences des salariés. L'entreprise soutiendra les salariés et les aidera à acquérir de nouvelles connaissances et formations et facilitera leurs démarches administratives.

Fait à COULON, Le 11 Décembre 2020

Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

Pour la SARL IDIER & FILS

Les salariés