Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES du CSE de l’UES VACANCEOLE" chez VACANCEOLE HOLDING (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES du CSE de l’UES VACANCEOLE

ENTRE

L’ensemble des sociétés constitutives de l’UES Vacancéole (liste à jour au 27/03/2023 en annexe)

en sa qualité de Président dispose d’un pouvoir lui permettant de négocier et signer le présent accord.

ET

Les membres élus du comité social et économique (CSE) de l’unité économique et sociale non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections

Ensemble dénommées les « Parties »

PREAMBULE

Suite à la mise en place du CSE au sein de l’UES Vacanceole, et l’élection des membres de celui-ci, lors de la première réunion du CSE le 27/01/2023, la Direction a présenté un état des lieux du montant du budget des œuvres sociales sur les 3 exercices précédents ainsi qu’une préconisation pour l’exercice en cours compte tenu du budget de Masse salariale de ce même exercice.

Les élus ont souhaité renégocier cette première proposition et ont rencontré la direction à plusieurs reprises dans cette optique. Les parties se sont mises d’accord.

Cet accord sur le budget des œuvres sociales et culturelles (ci-après « l’Accord ») est conclu en application de l’article L2312-81 du code du travail qui prévoit que la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d'entreprise. 

La conclusion de cet Accord a pour objet de prévoir les modalités de calculs et de versement du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de l’UES.

La conclusion de cet Accord a également pour objet d’arrêter un budget des œuvres sociales du CSE qui soit cohérent avec la situation économique du Groupe.

Les présentes dispositions remplacent tout usage, accord conventionnel et/ou collectif de quelque nature que ce soit, tout règlement intérieur du CSE pré-existant portant sur les mêmes objets ou sur des objets similaires. Les points non traités par l’Accord seront appliqués selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur.

Les Parties signataires conviennent que le présent Accord est en lui-même équilibré.

Ceci étant exposé, il est arrêté ce qui suit :

Article 1 - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD

Cet Accord a vocation à s’appliquer au CSE de l’UES Vacanceole.

Article 2 - MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES

1. Assiette de la contribution

L’assiette de calcul des budgets des activités sociales et culturelles est établie sur une évaluation de la Masse Salariale Brute pour l’exercice en cours.

La « Masse Salariale Brute » s'entend de l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Les budgets font l’objet d’un réajustement, permettant de verser le dernier versement pour l’exercice N, payé à la fin du premier mois de l’exercice N+1, au regard de la Masse Salariale Brute Réelle constatée.

En cas d’évènement significatif sur la période concernée (scission d’entreprise, apport partiel d’actif, survenance de cas de force majeur ou assimilé, activité partielle de droit commun, c’est à dire hors activité partielle longue durée, ou autre), affectant de manière significative la Masse Salariale Brute, les Parties conviennent de se rencontrer à l’effet d’envisager un réajustement du budget.

2. Montant de la contribution du budget des œuvres sociales et culturelles

Le CSE bénéficie d'une subvention annuelle versée par l'employeur qui est destinée à couvrir les dépenses engagées en matière d’œuvres sociales.

Le montant de cette subvention est fixé à 6.5% de la Masse Salariale Brute de l’Entreprise.

Article 3 - CALENDRIER DES VERSEMENTS

Le versement du budget des œuvres sociales et culturelles se fera en 4 fois :

• Un premier versement de 25% du budget la 1^ère quinzaine du mois janvier de l’année, au terme du 1^er trimestre de l’exercice comptable

• Un second versement de 25% du budget la 1^ère quinzaine du mois d’avril de l’année, au terme du 2^nd trimestre de l’exercice comptable

• Un troisième versement de 25% du budget la 1^ère quinzaine du mois de juillet de l’année au terme du 3ème trilestre de l’exercice comptable

• Un quatrième versement sur la seconde quinzaine du mois d’octobre tenant compte du montant réel de la Masse salariale sur la totalité de l’exercice précédent pour fixer le montant de ce 4^ème versement.

Le budget de fonctionnement est versé suivant le même échéancier que le budget des œuvres sociales et culturelles

Article 4 – Spécificité du calendrier pour le versement du budget des œuvres sociales pour l’exercice 2022-2023

Les modalités du calendrier des versements étant fixé dans le présent accord, et compte tenu de la signature de cet accord de façon décalée par rapport à l’exercice comptable 2022-2023, une versement de 50% du budget des œuvres sociales et de fonctionnement sera effectué dans la première quinzaine du mois d’avril sur l’année en cours.

Article 5 - TRANSFERT DE L’EXCEDENT

Le CSE pourra décider, par une délibération prise à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, de transférer tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement ou à des associations dans la limite de 10% de cet excédent (articles L. 2312-84 et R. 2312-51 du Code du travail).

Le transfert ne pourra s’effectuer qu’en fin d’exercice comptable.

Dans ce cas, la somme transférée et ses modalités d’utilisation devront être inscrites :

• d’une part dans les comptes annuels du CSE ou le cas échéant dans les documents comptables mentionnés à l’article L. 2315-65 du Code du travail

• d’autre part, dans le rapport d’activités et de gestion (article L.2315-69 du Code du travail)

Lorsque la partie de l'excédent est transférée à une ou plusieurs associations humanitaires reconnues d'utilité publique afin de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale, la délibération du CSE précise les destinataires des sommes et, le cas échéant, la répartition des sommes transférées.

Le CSE doit respecter la finalité de ses budgets et donc utiliser le budget de fonctionnement pour ses attributions économiques et professionnelles, et le budget destiné aux ASC pour ses œuvres sociales. En revanche, il est autorisé à transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles et inversement sous certaines conditions conformément à l’article L. 2312-84 du code du travail pour le budget des ASC et L. 2315-61 du code du travail pour le budget de fonctionnement.

Article 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er avril 2023 est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé et ou dénoncé dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Les dispositions dont la révision serait demandée demeureraient en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision ou à défaut seraient maintenues en l’état.

Article 8 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DREETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Un exemplaire original du présent accord sera conservé par la Direction et fera l’objet d’un affichage, il sera également publié sur le SIRH de l’entreprise, RH Suite

Fait à Porte de Savoie, le 27.03.2023

Pour la Direction

Président

Les membres élus du CSE :

ANNEXE

1. La société VACANCEOLE HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 821 305 273 dont le siège est situé 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

2. La société VACANCEOLE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 519 796 429 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

3. La société SILVEREOLE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 838 080 109 dont le siège est situé 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

4. La société RESIDENCE LISA MARIA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 883 176 075 dont le siège est situé, Favone 20145 – SARI SALENZARA, prise en la personne de son président en exercice,

5. La société LES DEMEURES D’EGLETONS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 817 765 407 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son gérant en exercice,

6. La société VACANCEOLE MEDITERRANEE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 818 452 849 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

7. La société LES JARDINS DE BALNEA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 818 926 099 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son gérant en exercice,

8. La société VACANCEOLE TIGNES, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 820 825 693 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

9. La société VACANCEOLE ALLEE DES DUNES, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 821 305 166 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

10. La société TINOS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 804 818 177 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son gérant en exercice,

11. La société VACANCEOLE IMMO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 823 425 673 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

12. La société LES DEMEURES DU VENTOUX, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 825 056 153 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

13. La société VACANCEOLE BRETAGNE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 838 599 660 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

14. La société VACANCEOLE COTE D’AZUR, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 838 331 759 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

15. La société LES DEMEURES CHAMPENOISES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 802 850 818 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

16. La société LES DEMEURES TORRELLANES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 802 074 781 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

17. La société ALLOS 2, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 814 369 047 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

18. La société VACANCEOLE MERVILLE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 519 374 052 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son gérant en exercice,

19. La société LES DEMEURES DE LA MASSANE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 817 573 439 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

20. La société EYZIES CLOS DU ROCHER, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 801 646 704 et dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

21. La société SERIFOS, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 802 840 892 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

22. La société VACANCEOLE LA FECLAZ, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 832 947 287 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

23. La société VACANCEOLE PYRENEES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 839 473 923 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son gérant en exercice,

24. La société VACANCEOLE LE DOMAINE DU CHATEAU, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 821 780 848 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

25. La société VACANCEOLE LE DOMAINE D’ENSERUNE, société par actions simplifiée, 821 780 871 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

26. La société VACANCEOLE LES JARDINS DE L’AMIRAUTE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 821 780 863 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

27. La société VACANCEOLE PLESCOP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 830 908 240 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

28. La société VACANCEOLE LES RIVES DU LAC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 821 780 822 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

29. La société VACANCEOLE LANGUEDOC, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 838 331 825 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice,

30. La société VACANCEOLE PROVENCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 833 205 024 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice ;

31. La société 2 ALPES IMMO, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 752 652 248 dont le siège est situé, 117, avenue de la Muzelle – 38860 LES DEUX ALPES, prise en la personne de son président en exercice ;

32. La société DUO’COM, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 819 803 909 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice ;

33. La société CORSEOLE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 897 838 868 dont le siège est situé, C/o Centre d’affaires de Biguglia, 13 Lotissement Arbucetta – 20620 BIGUGLIA, prise en la personne de son président en exercice ;

34. La société SIFNOS, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 802 639 328 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice ;

35. La société VACANCEOLE VOYAGE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 817 493 083 dont le siège est situé, 54, rue Albert Einstein – 73800 PORTE-DE-SAVOIE, prise en la personne de son président en exercice ;

36. La société VACANCEOLE LES MONEDIERES, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 900 754 706 dont le siège est situé, Domaine des Monédières – 19800 MEYRIGNAC-L’EGLISE, prise en la personne de son président en exercice.

37. La société VACANCEOLE CORSE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 949 802 912 dont le siège est situé, T10 Moriani Plage 230 230 San-Nicolao, prise en la personne de son président en exercice ;