Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR (Siège)

KEOLIS COTE BASQUE-ADOUR

10 Chemin de la Marouette

64100 BAYONNE

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La SARL Keolis Côte Basque-Adour dont le siège social est situé à Bayonne, 10 chemin de la Marouette, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur X, d’une part ;

Et

- Monsieur X, salarié de la société, représentant la section syndicale FO ;

• Monsieur X, salarié de la société, représentant la section syndicale CGT ;

- Monsieur X, salarié de la société, représentant la section syndicale CFDT ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Suite à l’accord NAO du 26 mars 2019 instaurant, dans son article 3, que les mesures de revalorisation salariales 2020 seraient calculées sur la base de l’inflation moyenne IPC hors tabac 2019, moins l’effet report du déroulement de carrière sur l’année 2020 (soit -0,6765%),

Et suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 25 octobre, 25 novembre, 16 décembre 2019, et les 27 janvier, 24 février, 25 mai, 29 juin, 22 juillet, 13 août 2020 et le 1^er septembre 2020, les délégations syndicales et patronale se sont accordées sur les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 1 : SALAIRES – REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT

La valeur du point est portée à 9,45 euros au 1^er janvier 2020 avec effet rétroactif, soit une progression de 0,64% de la valeur du point.

Les parties s’accordent pour prioriser, en 2021, la revalorisation de la valeur du point des conducteurs dits Navette.

ARTICLE 2 : NOUVEL ACCORD D’INTERESSEMENT COLLECTIF

La direction et les délégations syndicales se sont accordées pour signer, avant la fin août 2020, un nouvel accord d’intéressement collectif triennal couvrant la période 2020-2022, afin d’intéresser l’ensemble du personnel aux progrès réalisés par l’entreprises sur des critères clefs de la profession.

ARTICLE 3 : LA MOBILITE DES SALARIES

La direction et les délégations syndicales s’accordent pour travailler sur la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, en veillant à essayer de réduire le coût de la mobilité et en incitant à l’usage des modes de transport vertueux.

A ce titre, une enquête Plan de Mobilité a été menée entre fin février et début mars 2020.

Les résultats de cette étude seront prochainement présentés en CSE, et amèneront à une réflexion entre les parties pour notamment inciter au covoiturage.

L’indeminité kilométrique Vélo évolue par ailleurs au 1^er janvier 2020 pour devenir, dans le cadre du forfait Mobilités Durables, une indemnité forfaitaire basée sur un montant maximal de 200 euros dès lors qu’au moins 75% des déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail sont réalisés en vélos, conformément à l’accord d’entreprise signé le 14 mars 2017. En cas d’absence, elle sera calculée au prorata temporis.

Les autres modalités de cet accord restent toujours applicables.

ARTICLE 4 : CREATION D’UN CYCLE DE SOIREE

La direction et les délégations syndicales s’accordent pour signer, avant la fin 2020, un nouvel accord relatif à la mise en place d’un cycle de soirée sur volontariat.

ARTICLE 5 : DEPOT DE L’ACCORD

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé conformément aux articles L 2231-6, L 3313-3, R 3313-1 et D 2231-2 du Code du Travail, à la diligence et sous la responsabilité de la Direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Bayonne, le 1^er septembre 2020

Pour Keolis Côte Basque-Adour,

Le Directeur, X ……………………………………

Pour la Section Syndicale FO,

Le délégué syndical, X ……………………………………

Pour la Section Syndicale CGT,

Le délégué syndical, X ……………………………………

Pour la Section Syndicale CFDT,

Le délégué syndicale, X ……………………………………