Le présent accord (l’« Accord ») est conclu entre :

La société Amazon France Transport (la « Société »), dont le siège social est sis 67 Boulevard du Général Leclerc, Clichy (92100) laquelle est déclarée sous le numéro de SIREN 823 244 371, et représentée par XXX, Responsable des Relations Sociales,

Ci-après dénommé « la Société »

D’une part

ET

La C.G.T., représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

Ci-après dénommé « l’Organisation Syndicale »

D’autre part,

Ensemble dénommées les « Parties ».

PREAMBULE

Les mandats des membres élus des CSE de la société Amazon France Transport doivent en principe prendre fin en juin 2022 à l’issue de leur mandature de 4 ans.

L’organisation d’opérations électorales pour un 1^er tour de scrutin en juin 2022, s’inscrit dans une période de surcroit d’activité au sein de la société, et donc de disponibilité réduite des parties prenantes à un processus électoral. Le présent accord a pour objet de répondre à la nécessité de décaler la date des élections, afin de permettre une campagne et des opérations électorales de qualité et dans les meilleures conditions pour les parties prenantes.

Dans cette situation, la jurisprudence permet en effet la prorogation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel, par un accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit l’organisation syndicale représentative CGT au sein de la société Amazon France Transport.

Après échanges, présentation du contexte de l’année 2022 et des enjeux des opérations électorales, les parties conviennent donc de proroger les mandats des représentants du personnel selon les modalités détaillées ci-après.

2. ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres élus des Comité Sociaux et Economiques seront prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2022.

Jusqu’à cette date, les représentants du personnel précités conserveront leurs prérogatives et droits habituels.

Les mandats prendront donc fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée. Il prendra fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 31 octobre 2022.

ARTICLE 3 – Dépôt de l’Accord et communication

L’Accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur version papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature de l’Accord. De même, l’Accord sera adressé à la DREETS en vue de sa publication.

ARTICLE 4 – Publication

L’Accord sera établi en original en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Organisations Syndicales signataires. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte de l’Accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.

Fait à Paris, le 21 décembre 2021

Pour la Société Pour la CGT

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