Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pôrtnat sur les Négociations Annuelles Obligatoires" chez PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES (Siège)

Accord d’entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires

Entre

La société:  PICARDIE VALVES INDUSTRIES « P.V.I »

2 Rue du Marais

80400 HAM

SIREN 823 261 540 00012

APE 3320C

Représentée par Monsieur ___________________

Agissant en qualité de Directeur de Site

D’une part, et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

C.G.T. représentée par _______________________

F.O. représentée par _______________________

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-14 du code du Travail, la Direction de PVI a invité les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de réunions qui se sont déroulées les 6 février, 27 février, le 17 mars et 23 avril 2020.

Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise et ont fait l’objet de négociations.

Les Organisations syndicales représentatives et la Direction de PVI ont trouvé un accord à l’issue de ces 4 réunions.

Rémunérations

Après plusieurs échanges et argumentations respectives, les parties en présence ont convenu de procéder à une augmentation globale de la masse salariale 2020 de 1,6% pour les salariés sous contrat à durée indéterminée, se décomposant comme suit :

• Non-Cadres :

• Augmentation Générale :

+1,2 % sous la forme : +30 € brut mensuel pour les 10 plus bas salaires.

+25 € brut mensuel pour les autres non-cadres

• Augmentations Individuelles :

+ 0,55 % à répartir sur la population validée par le management

• Cadres :

• Pas d’augmentation générale

• Augmentations Individuelles :

+1,1 % à répartir sur la population validée par le management

Les augmentations prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Fait à Ham, le 23 avril 2020

M. ___________ Mme _______________
Directeur de site Délégué Syndical C.G.T.

M. ________________ Délégué Syndical F.O.