Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 12/06/2018" chez NEPHROCARE GARD (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N°2

Entre les soussignés :

La société NEPHROCARE GARD, société par actions simplifiée ayant son siège social 460 rue Yves Sigal à Nîmes (30900), représentée par , en qualité de , dûment mandatée aux fins des présentes.

D’une part,

et les Organisations Syndicales :

• La CFDT : représentée par

• La CGT : représentée par

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans la continuité de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, afin de sécuriser la prise en charge des patients du samedi et de respecter les obligations règlementaires de la profession en terme, notamment, d’effectif, les parties se sont rencontrées afin de négocier la mise en place d’un dispositif d’astreinte spécifique à la journée du samedi et destiné aux infirmiers diplômés d’état (IDE).

Le présent avenant vaut négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et des négociations sur la qualité de vie au travail prévue par l’article L. 2242-17 du code du travail.

Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs et de toute autre pratique en vigueur (engagements unilatéraux et usages) dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.

1. Champs d’application de l’avenant

En raison des impératifs liés à l’activité de soin et à la rapidité d’intervention indispensable dans le cadre des astreintes, le présent avenant s’applique au personnel Infirmier diplômé d’état dont le temps de trajet lieu de travail/domicile est égal ou inférieur à trente (30) minutes (référence Mappy).

2. Modalités de mise en place du dispositif des astreintes du samedi

• Modalités de déclenchement :

Des astreintes des Infirmiers diplômés d’état (IDE) seront organisées pour la journée du samedi afin de garantir, en cas d’absence imprévue, la qualité des soins et le respect des effectifs règlementaires.

Le déclenchement de cette astreinte devra être préalablement validé par la Direction.

Afin de respecter le temps de repos quotidien en cas d’astreinte tel que prévu par la convention collective, ces astreintes ne pourront se cumuler avec les astreintes de soirée et de week-end.

• Modalités de rémunération :

Les modalités de rémunération seront similaires aux modalités de rémunération des astreintes de soirée.

3. Prise d’effet - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

A l’initiative des signataires, il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par les articles L. 2261-7, L. 2261-8 et L 2261-9 du Code du travail.

4. Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui se charge de le transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait en 4 exemplaires originaux,

A Nîmes, le 19 novembre 2020 

La Direction

Les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT,

Pour le syndicat CGT ,