Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord de configuration de l'UES du 08/01/2015" chez UTAC HOLDING (Siège)

AVENANT N°3 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES du 8 janvier 2015

Entre les soussignées :

UTAC Group, société par actions simplifiée au capital de 65 017 600 euros, dont le siège social est situé avenue Georges Boillot, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 888 609 963 RCS Evry, représentée par ,

Et,

UTAC Holding, société par actions simplifiée au capital de 21 780 381 euros, dont le siège social est situé avenue Georges Boillot, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 418 248 RCS Evry, représentée par,

Et,

UTAC SAS, société par actions simplifiée au capital de 7.800.000 euros, dont le siège social est situé avenue Georges Boillot, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 725 723 RCS Evry, représentée par,

Et,

UTAC Conseil et Formation, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé avenue Louis Delage, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 512 987 793 RCS Evry, représentée par,

Et,

EVENT ET FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 130.800 euros, dont le siège social est situé avenue Georges Boillot, Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 990 762 RCS Evry, représentée par,

Et,

L’organisation syndicale représentative au niveau de l’UES UTAC :la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), représentée par,

Ci-après collectivement désignées les "Parties",

PREAMBULE

Le groupe UTAC CERAM a constitué le 1^er janvier 2013 au travers d’un accord d’entreprise signé par la direction et les organisations syndicales, une UES dite l’UES UTAC regroupant l'Organisme Administratif Technique, alors dénommé UTAC UdS, UTAC SAS, UTAC Conseil et Formation SAS, et Event et Formation SAS. Cet accord a été renouvelé le 8 janvier 2015 et modifié par avenant n°1 du 24 novembre 2017 (ci-après ensemble dénommés l'"Accord").

En 2017, la direction a souhaité procéder à une réorganisation structurelle du groupe UTAC CERAM afin de placer la nouvelle organisation du groupe sous UTAC Holding, en lieu et place de l'Organisme Administratif Technique. UTAC Holding est ainsi conçue pour rationaliser la gestion des services centraux, qui ont vocation à servir l’ensemble de ses filiales. L’UTAC Holding a été intégré à l’UES UTAC par accord du 24 novembre 2017 entre la direction et les organisations syndicales.

Cette réorganisation qui a eu lieu le 22 janvier 2018 a redéfini le rôle de l'Organisme Administratif Technique au sein du groupe UTAC CERAM en convenant de la sortie de l'Organisme Administratif Technique du périmètre de l’UES UTAC.

En date du 1er Octobre 2020, La direction a souhaité de nouveau de procéder à réorganiser structurellement le groupe UTAC CERAM. Cette réorganisation a fait l’objet d’une information consultation du CSE de l’UES en date du 8 novembre 2020. L’avis requis sur ce projet a été rendu en date du 17 décembre 2020.

Cette réorganisation implique de placer la nouvelle organisation du groupe sous UTAC Group en lieu et place de UTAC Holding.

UTAC Group est créée afin d’assurer le financement de la croissance du groupe et de séparer cette activité des activités opérationnelles et administratives qui restent portées par UTAC Holding.

Compte tenu de l’activité complémentaire d’UTAC Group avec le reste des sociétés composant l’UES, il est prévu d’intégrer UTAC Group à l’UES.

Le présent avenant a donc pour objet de convenir de l’entrée de UTAC Group au sein de l’UES UTAC.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DEFINITION DU NOUVEAU PERIMETRE

Les Parties sont convenues de modifier le périmètre de l'UES UTAC qui comprendra, à compter de la date d’effet du présent avenant, les sociétés suivantes :

• UTAC SAS ;

• UTAC Conseil et Formation ;

• Event et Formation ;

• UTAC Holding.

• UTAC Group

ARTICLE 2 - PORTEE DE L'ACCORD

Les autres dispositions de l'Accord demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - DUREE DE L'ACCORD, DATE D’EFFET

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant prendra pleinement effet à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l’article D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Linas, le 17 décembre 2020, en 3 exemplaires originaux.