AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE

sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique

signé le 10 Février 2021

Préambule

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique a été signé le 10 février 2021 pour le travail des dimanches et pour la période du 21 février 2021 au 26 avril 2021.

(…….)

(…..) il est indispensable de pouvoir prendre des dispositions permettant au plus vite d’honorer les commandes et réduire les retards de production.

Article 1- Champ d'application

Cet Avenant s'applique à la SA SOLOCAP-MAB(….). Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique et le Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.

Article 2 - Durée

L’avenant est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 09 Mai 2021, 16 Mai 2021, 23 Mai 2021, 30 Mai 2021, 6 Juin 2021, 13 Juin 2021, 20 Juin 2021, et 27 Juin 2021. Il prendra donc effet le 09 Mai 2021 et cessera le 28 Juin 2021. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. En cas de besoin supplémentaire, un avenant sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.

Par ailleurs, cet Avenant pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.

Article 3 - Organisation, Durée du travail, Rémunération, Heures supplémentaires, Astreinte des Mécaniciens, Qualité et Electrique / Automatisme, Services support

Il est décidé de ne pas modifier les termes et conditions de l’Accord sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique signé le 10 février 2021 concernant l’organisation, la durée du travail, la rémunération, les heures supplémentaires et les astreintes et/ou présences des mécaniciens, service qualité, électrique / automatisme et services support.

1. Article 4 - Révision

Le présent Avenant à l’Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les Parties.

Contrexéville, le 20 Avril 2021

La Direction Générale, La Direction de Production,

Le Syndicat C.G.T., Le Syndicat C.F.D.T., Le Syndicat F.O.,