ACCORD D'ENTREPRISE

sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique

Préambule

L'augmentation ponctuelle des commandes sur certains produits plastiques nous oblige à prendre des dispositions permettant une sensible augmentation du volume produit.

Article 1-Champ d'application

Cet Accord s'applique à la SA SOLOCAP-MAB -130 Chemin des Lacs - 88140 CONTREXÉVILLE, usine de CONTREXÉVILLE. Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique et le Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.

Article 2 -Durée

L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 10/09/2023, 17/09/2023, 24/09/2023, 01/10/2023, 08/10/2023, 15/10/2023, 22/10/2023 et le 29/10/2023. Il prendra donc effet le 10/09/2023 et cessera le 30/10/2023. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. En cas de besoin supplémentaire, un avenant à cet accord sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.

Par ailleurs, cet Accord pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.

Article 3 - Organisation

Le travail sera organisé selon le planning annexe 1 ci-joint. Aucune astreinte des services supports (logistique, qualité). Chaque dimanche travaillé sur la base du volontariat, un Mécanicien-Régleur sera d’astreinte ; interventions uniquement sur appel. En cas de carence de volontaire il n’y aura pas d’astreinte de Mécanicien Régleur.

Article 4 -Durée du travail

La durée du travail de chaque équipe est précisée sur le planning - annexe 1. Une pause payée de 30 minutes est accordée à chaque équipe. La législation en vigueur sur les durées de travail maximales hebdomadaires sera appliquée pour tout le personnel se portant volontaire pour le travail du dimanche.

Article 5 -Rémunération

Les heures de dimanche effectuées dans le cadre du planning – annexe 1 – seront payées à 100%, selon la réglementation en vigueur.

Article 6 - Heures supplémentaires

Le calcul des heures supplémentaires accomplies sera effectué chaque semaine et réglé avec la paie à la fin de chaque mois et selon la réglementation en vigueur.

Article 7 -Révision

Le présent Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les Parties.

Contrexéville, le 31 Août 2023

La Direction Générale,La Direction de Production,

Le Syndicat C.G.T.,Le Syndicat F.O.,

ANNEXE 1

ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU

HORAIRES DES EQUIPES

Horaires de semaine :Equipe A05h00 à 13h00

Equipe B13h00 à 21h00

Equipe C21h00 à 05h00 (sauf Samedi 21h00 à 07h00)

Horaires de dimanche :Equipe A05h00 à 13h00

Equipe B13h00 à 21h00

Equipe C21h00 à 05h00

NB : Le conducteur présent le samedi en équipe C terminera à 05h00 s’il travaille le dimanche.