Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE" chez STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE

STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS

Accord du 07 Février 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS, dont le Siège Social est situé 47 Boulevard André Citroën à AULNAY SOUS BOIS - 93600, représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur d’Enseigne

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :

• Monsieur XXX, Délégué Syndical XXX

• Monsieur XXX, Délégué Syndical XXX

d'autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 17, 24, 28 janvier et 03 février 2020, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS et au personnel y étant rattaché au sens contractuel selon les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1 AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 heures par mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS au 1^er janvier 2020 est augmenté selon les modalités suivantes :

• Les salariés ayant bénéficié de la revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2020, voient leur salaire brut de base augmenter de 10 euros brut par mois

• Les salariés qui, de par leur rémunération, n’ont pas bénéficié de la hausse du SMIC au 1^er janvier 2020, voient leur salaire brut de base augmenter de 20 euros brut par mois

Les parties au présent accord ont convenu des modalités d’application suivantes :

• Cette augmentation générale prend effet au 1^er janvier 2020

• Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail

• Les salariés employés en contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’alternance, contrats aidés, …) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale

• De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

2.2 PRIME SURGELE

A compter du 1^er janvier 2020, le montant de la prime surgelé est revalorisé dans les conditions suivantes :

• Salariés temps plein (151.67 heures par mois) affectés à plus de 2/3 de leur temps de travail au secteur surgelé : le montant de la prime est porté à 80 euros bruts par mois

• Salariés temps plein (151.67 heures par mois) affectés partiellement au secteur surgelé (moins de 2/3 de leur temps de travail) : 0,53 euros par heure travaillée durant la période allant du 1^er au dernier jour du mois précédant le mois de paye

Le temps de travail effectivement réalisé au secteur surgelé est communiqué mensuellement au service ressources humaines par les encadrants d’exploitation : c’est cette déclaration qui détermine le montant de la prime de surgelé pour chaque salarié concerné.

Pour les salariés occupés à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de présence dans des conditions identiques à celles des salariés occupés à temps plein.

2.3 INDEMNITES KILOMETRIQUES

Rappel des conditions d’attribution des indemnités kilométriques :

• L’indemnité de transport a pour vocation de compenser tout ou partie des frais kilométriques inhérents au trajet domicile/travail, dès lors que le salarié, en raison de contraintes particulières (absence de transport en commun, horaires de travail particuliers) doit prendre son véhicule personnel pour se rendre au travail

• L’indemnité kilométrique est versée au titre des jours effectivement travaillés et n’est pas cumulable avec un remboursement de frais

• Les salariés doivent produire les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé, à leur domiciliation, à la puissance fiscale du véhicule.

Dès lors que ces conditions sont remplies, les parties conviennent de :

• La mise en place d’un nouveau pallier d’indemnités kilométriques à destination des salariés utilisant leur véhicule pour se rendre quotidiennement au travail pour un trajet domicile/travail inférieur à 10 kms

• La revalorisation de 0,30 euros des paliers existants :

  • Distance domicile/travail comprise entre 10 et 19 kms

  • Distance domicile/travail supérieure à 20 kms

A compter du 1^er janvier 2020, le barème des indemnités kilométriques (IK) est désormais le suivant :

Pour rappel, le trajet aller est calculé via le site internet « Via Michelin ». Si plusieurs itinéraires sont proposés, le plus long en distance sera retenu.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 14 janvier 2020.

S’agissant d’un nouvel accord, les parties conviennent de ne pas y apporter de modifications dans le cadre de la présente négociation.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, EPARGNE SALARIALE

La société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS bénéficie d’un accord d’intéressement signé avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 14 janvier 2020.

S’agissant d’un nouvel accord, les parties conviennent de ne pas y apporter de modifications dans le cadre de la présente négociation.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017 et un accord de Groupe a été signé le 17 avril 2018.

La société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord que la Direction ouvrira, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L'ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.

La dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.

Fait à Aulnay sous Bois, le 07 février 2020, en cinq exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS

Monsieur XXX, Directeur d’Enseigne

Délégué Syndical XXX Délégué Syndical XXX

Monsieur XXX Monsieur XXX