AVENANT n°2

ACCORD RELATIF AUX SENIORS

Entre les soussignés :

- Le Groupe SOCOTEC en France, dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5 place des Frères Montgolfier – 78180 Guyancourt,

Représenté par

Agissant en qualité de

d'une part,

Et :

- La CFDT,
Représentée par
Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.

- La CFTC,
Représentée par
Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.

- La CGT,
Représentée par
Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.

d'autre part,

ARTICLE 1^er – CHAMP D’APPLICATION

Pour rappel l’accord relatif aux séniors couvre les sociétés suivantes : SOCOTEC Construction - SOCOTEC Equipements - SOCOTEC Formation - SOCOTEC Environnement - SOCOTEC Gestion - SOCOTEC Diagnostic

Cet accord est étendu à la société SOCOTEC Immobilier Durable.

ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

L’accord SENIORS du 20 décembre 2019 a été conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant se terminera simultanément. Il entre en application le 1^er février 2023.

ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent avenant se substitue à toute autre disposition en vigueur dans les sociétés susvisées ainsi qu’aux dispositions conventionnelles ayant le même objet.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné d'une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Conformément aux dispositions légales, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Guyancourt, le 1^er février 2023

Le Groupe SOCOTEC

Représenté

Agissant en qualité de