Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail" chez AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

L’Association Marie Ange CARLOTTI dont le siège social est situé à La Mothe – Louroux Hodement – Haut Bocage – 03190, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Président et Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur du CRP la Mothe ;

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical ;

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le contexte de pandémie que nous connaissons depuis mars 2020, de son caractère exceptionnel et de ses impacts sur les délais d’aboutissement des différentes affaires de l’établissement, il est convenu de reporter l’application du prochain accord sur la variabilité des horaires à compter du 1^er avril 2021.

Cette décision implique donc la signature du présent avenant via la modification de l’article 9 de « l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail » signé le 20 décembre 2019.

OBJET

Annule et remplace l’article 9 de « l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail » signé le 20 décembre 2019.

ARTICLE 9 : HORAIRE VARIABILITE

L’association souhaite promouvoir la variabilité des horaires pour le plus grand nombre et dans une logique d’optimisation du fonctionnement des services. IL est alors décidé que l’accord relatif à la variabilité des horaires actuellement en vigueur est reconduit jusqu’au 31 mars 2021.

Il fera ensuite l’objet d’un avenant modifiant les modalités d’application, prenant en compte les besoins de fonctionnement des différents services.

Haut Bocage, le 22 décembre 2020

Pour le Syndicat CFDT Pour l’Association Marie Ange Carlotti Pour le CRP la Mothe