Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL" chez SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (AEROPORT AVIGNON PROVENCE)

avenant

Accord sur les conditions specifiques d’application

de la Convention Collective NATIONALE du Transport AERIEN

PERSONNEL AU SOL

________________________________________

ENTRE :

La sociETE AEROPORT D’AVIGNON PROVENCE

SASU sise 335 avenue Clément Ader

84140 MONTFAVET

Représentée par Monsieur XXXXXX agissant en sa qualité de Président de la Société Aéroport Avignon Provence, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale UNSa AErien SNMASC

Représentée par Monsieur XXXXXX, délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu la signature du présent avenant sur l’accord sur les conditions spécifiques d’application de la Convention collective national du transport aérien personne au sol du 13 juin 2019, venant apporter les précisions spécifiques applicables au personnel de la SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE.

ARTICLE 7 – CONGES PAYES

Il est convenu entre les parties que les congés payés sont décomptés en jours ouvrés. (Une semaine égale à 5 jours ouvrés).

S’ajouteront à ces 25 jours ouvrés de congés au titre d’une année de référence complète, les jours ouvrés dus au titre du fractionnement si les conditions sont remplies.

Les salariés bénéficieront également de congés payés supplémentaires accordés au titre de l’ancienneté :

• 1 jour ouvré de 5 à 10 ans d’ancienneté

• 2 jours ouvrés au-delà de 10 ans d’ancienneté : soit 1 jour ouvré de 5 à 10 ans + 2 jours ouvrés au-delà de 10 ans d’ancienneté.

[…]

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

Un exemplaire du présent avenant sera remis au représentant syndical.

A Avignon, le

Pour le syndicat UNSa Aérien SNMSAC Pour la SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

XXXXXX XXXXXX

Délégué syndical Président