Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n°11 relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez SM3 CLAAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SM3 CLAAS et le syndicat CFDT le 2020-12-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05021002583
Date de signature : 2020-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : SM3 CLAAS
Etablissement : 83540582000118 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord d'entreprise n°11-1 relatif à la négociation annuelle obligatoire du 26 avril 2022 (2022-04-26) Accord d'entreprise n°11-2 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-21)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-23

Accord d’entreprise n°11
relatif à la négociation annuelle obligatoire

du 23 décembre 2020

Entre les soussignés :

La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro
835 7405 820 représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :

La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur , délégué syndical ;

d’autre part,

Il a d’abord été exposé ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, au terme de la dernière réunion en date du 23 décembre 2020, les parties sont parvenues à un accord sur le sujet.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SM3 CLAAS.

Augmentation des salaires

Au 1^er janvier 2021, les salaires de base individuels des salariés sont augmentés de 1,00%.

Cette revalorisation s’applique également au montant du complément différentiel pour les salariés concernés.

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2021.

Révision - Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires.

Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.