Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE REPAS" chez BECA AMIENS SUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BECA AMIENS SUD et les représentants des salariés le 2019-12-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08020001550
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : BéCa AMIENS SUD
Etablissement : 84381024300017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-12
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PRISE DE REPAS
ENTRE la société BéCa Amiens Sud dont le siège social est situé à ANGLE AV PAUL CLAUDEL ET AVENUE DU 14 JUILLET 1789 80000 AMIENS x représentée par xxxxxxxx x, d’une part
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
La société BéCa Amiens Sud a repris l’établissement BURGER KING situé ANGLE AV PAUL CLAUDEL ET AVENUE DU 14 JUILLET 1789 80000 AMIENS en date du 1er février 2019. À la suite de cette reprise et conformément à l’article L2261.14 du Code du Travail, la société BéCa Amiens Sud a décidé de mettre en cause l’ensemble des accords précédemment conclus par la société France QUICK.
Le présent accord est le résultat des négociations effectuées entre la société et les membres du CSE.
Il s’applique à l’ensemble des salariés employés dans le restaurant d’Amiens Sud.
Article 1er – Condition d’attribution
Les salariés bénéficient d’un droit à repas :
Soit lorsque leur tranche horaire de travail effectif couvre au moins 1h de rush (12h-14h et 19h-21h)
Soit lorsque leur durée de travail effectif au cours d’une même journée est supérieure ou égale à 5h consécutives ou non.
Article 2 – Participation financière
La participation financière par repas est fixée à 1€ TTC.
Cette participation sera automatiquement déduite sur le bulletin de salaire chaque mois.
Article 3 – Composition du repas
Le salarié pourra composer librement son repas dans la limite des produits proposés dans les menus « salariés ».
Article 4 – Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er mars 2020.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Fait à Amiens, le 12 décembre 2019
La Société BéCa Amiens Sud Les membres du CSE
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