Accord Négociations Annuelles Obligatoire 2023

Entre

La société WALOR VOUZIERS SAS, siren : 844 148 734 00016
dont le siège social est situé à Vouziers Rue Blanc Mont – 08400
Représentée par , Directeur de Site

Et

Le syndicat CGT, représenté par

Le syndicat CFDT, représenté par

Préambule

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 23 février 2023, 6 mars 2023, 13 mars 2023, 16 mars 2023 et 21 mars 2023 sont parvenues à un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2023, relatif aux pavés rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Gestion des parcours professionnels.

2. Déroulé et contenu des négociations

   1. Salaires

      1. Augmentations générales

Augmentation du taux horaire de base de 0.40€ bruts à compter du 1^er mars 2023 pour l’ensemble de la population non cadre inscrite aux effectifs et comptabilisant 3 mois d’ancienneté au 1^er mars 2023.

Augmentation du taux horaire de base de 0.20€ bruts à compter du 1^er septembre 2023 pour l’ensemble de la population non cadre inscrite aux effectifs et comptabilisant 3 mois d’ancienneté à compter du 1^er mars 2023.

Augmentations individuelles

0.5% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles pour le personnel non cadre sur la paie de septembre dans le cadre des comités carrière.

Amélioration des mobilités quotidiennes des personnels 

Augmentation de 20% des indemnités de transport sur la base du barème 2022 indemnités éloignement prévu par la convention collective des Ardennes à compter du 1^er avril 2023 (variables de mars.)

Prime d’assiduité

Au-delà de ces actions et pour répondre à la préoccupation concernant l’absentéisme qui pénalise fortement l’organisation des ateliers et augmente les coûts salariaux, la Direction décide de reconduire la prime d’assiduité pour l’année 2023 dans les mêmes critères que ceux précédemment utilisés ci-après repris :

Janvier 2024 : versement d’une prime d’assiduité calculée sur la période du 01/01 au 31/12/2023

• 0 absence = 300 € brut

• 1 absence < ou égal à 5 jours = 200 € brut

• 2 absences ou maxi 10 jours au total = 135 € brut

• Au-delà = 0 €

Est considéré comme une absence pour le calcul de la prime d’assiduité :

• Absence non justifiée non payée

• Absence maladie et absence maladie professionnelle

• Absence suite à Accident du travail

• CIF (congé individuel de formation)

• Grève

• Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire

• Congé parental d’éducation

• Congé sabbatique

  3. Accompagnement fins de carrière

Les demandes de passage à temps partiels pour les salarié(e)s volontaires qui en feraient la demande seront étudiées favorablement sous réserve de compatibilité avec les contraintes organisationnelles du site.

Travailleurs handicapés (MDPH)

La direction est d’accord pour compenser à hauteur d’une journée de récupération les démarches effectuées pour une reconnaissance MDPH (sous justificatif de la reconnaissance.)

Jours de garde enfant malade

Le parent ayant la garde de son enfant moins de 14 ans, peut bénéficier de deux jours rémunérés dans l’année, si son enfant est malade, et que son état nécessite la présence du parent à son chevet (certificat médical du médecin le justifiant.)

Chantiers amélioration ergonomie

La direction s’engage par ailleurs mener deux chantiers d’amélioration ergonomique après diagnostic sur des postes pénibles sur l’année 2023.

Accord intéressement

Il est convenu d’engager des négociations portant sur la mise en place d’un accord intéressement au seconde trimestre 2023.

Accord égalité professionnelles entre les hommes et les femmes

Il est convenu d’engager des négociations portant sur la mise en place d’un accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au troisième trimestre 2023.

Les autres revendications sont abandonnées.

Publicité

Les dispositions du présent accord remplacent les usages et accords antérieurs portant sur le même objet.

En vertu des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Les salariés sont informés de la conclusion de cet accord par le biais d’un affichage dans les locaux des établissements, sur les panneaux utilisés par la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Vouziers le 21 mars 2023

Pour l’entreprise Walor Vouziers

Représentée par , directeur de site

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT , délégué syndical

Pour le syndicat CGT, , délégué syndical