Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL ACCORD EVOLUTIONS SALARIALES 2021" chez SAMSON AGRO (Siège)

SAMSON AGRO

Procès-Verbal d’accord sur les évolutions salariales 2021

Entre les soussignés,

La société SAMSON AGRO S.A.S.U. dont le siège social est situé Boulevard André Malraux CS 40114 – 29401 LANDIVISIAU CEDEX, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET,

Les organisations Syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat F.O. représenté par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

• Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

ARTICLE 1 – Préambule 

La société SAMSON AGRO S.A.S.U. et les délégations syndicales F.O. et C.F.D.T. ont engagé le 28 octobre 2020 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2020.

Lors de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

• Augmentation générale des salaires

• Augmentations individuelles

• Niveau d’absentéisme

• Temps de travail et contrats

Les parties se sont rencontrées selon le calendrier ci-dessous :

• 28 octobre 2020

• 25 novembre 2020

• 9 décembre 2020

La direction tient à rappeler les accords relatifs aux rémunérations et au temps de travail signés dans le courant de l’année 2020 :

• Accord d’entreprise sur le fonctionnement du forfait jours signé en date du 25 mars 2020

• Accord d’entreprise sur le versement exceptionnel d’une prime COVID-19 signé en date du 23 juin 2020

En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :

ARTICLE 2 – Dernier état des propositions respectives des parties

2-1 : Les organisations syndicales :

Les organisations syndicales ont présenté les propositions communes suivantes à l’ouverture de la 1^ère réunion de négociation du 28 octobre :

• Augmentation générale : 2% pour tous les salariés

• Augmentation individuelle : enveloppe de 5% de la masse salariale annuelle

• Augmentation de la prime mensuelle de présence effective : passage du montant brut de la prime mensuelle de présence effective à 60 euros au lieu de 40 euros actuellement

2-2 : La Direction :

Lors de la deuxième réunion de négociation du 25 novembre, la Direction a évoqué ses propositions :

• Augmentation générale : 1.50% sur le salaire mensuel de base de à compter du 1er janvier 2021

• Augmentation individuelle : plafonnement de l’augmentation individuelle à 4.50% (incluant l’augmentation générale) sur le salaire mensuel de base en fonction des demandes établies par les chefs de service

• Prime mensuelle de présence effective : Passage du montant brut de la prime mensuelle de présence effective à 60 euros au lieu de 40 euros actuellement

La totalité de ces propositions cumulées représente une augmentation de 2.80% de la masse salariale.

ARTICLE 3 – Mesures applicables : Accord

Après discussions, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

• Augmentation générale : 1.25% sur le salaire mensuel de base de à compter du 1er janvier 2021

• Augmentation individuelle : plafonnement de l’augmentation individuelle à 4.25% (incluant l’augmentation générale) sur le salaire mensuel de base en fonction des demandes transmises par les chefs de service. Ce plafonnement n’est pas applicable aux changements de poste.

• Prime mensuelle de présence effective : passage du montant brut de la prime mensuelle de présence effective à 70 euros au lieu de 40 euros actuellement.

Le versement de la prime revalorisée interviendra sur le mois de janvier 2021 en fonction de la présence de décembre 2020.

Pour rappel, cette prime mensuelle de présence effective a été instaurée afin de lutter contre l’absentéisme et est versée en fonction des critères ci-dessous :

• Si, sur le mois donné, le salarié est absent au moins une fois pour cause de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité ou paternité, il perd la totalité de sa prime

• Si, sur le mois donné, le salarié est absent pour cause de congés payés, congés ancienneté, RTT ou Congés sans solde, le montant de la prime sera proratisé en fonction du nombre de jours de présence réelle

• Si, sur le mois donné, le salarié est absent pour cause de récupération d’heures supplémentaires effectuées, la totalité de la prime lui sera versée

La totalité de ces propositions cumulées représente une augmentation de 2.80% de la masse salariale.

ARTICLE 4 – Publicité

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2021.

Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires dont une version électronique sera déposée à la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Morlaix.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Landivisiau, le 9 décembre 2020.

Pour la Direction Pour les organisations syndicales

XXXXX Pour le syndicat C.F.D.T. :

XXXXX

Pour le syndicat F.O. :

XXXXX