Accords d'entreprise chez CAUSSADE SEMENCES
Les négociations entre la direction de CAUSSADE SEMENCES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAUSSADE SEMENCES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAUSSADE SEMENCES
Siret : 84605005200014
Adresse : null
- Accord sur le repos des mineurs (2019-07-19)
- Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-01-03)
- ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-06)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFICATION D'UN RÉGIME COLLECTIF A ADHÉSION OBLIGATOIRE DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE A COTISATIONS DÉFINIES "ARTICLE 83" COLLÈGE CADRE (2018-12-20)
- Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Caussade Semences (2019-04-26)
- ACCORD SALARIAL N°21 du 28 mai 2019 (2019-05-28)
- Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de Caussade Semences SA (2018-03-21)
- Accord salarial N°20 du 4 juin 2018 (2018-06-05)
- Accord collectif d'entreprise Modification d'un régime collectif à adhésion obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" Collège Non Cadre (2018-12-20)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-06-14)