Entre

L’Opérateur de compétences Interindustriel OPCO 2i représenté par …,

D’une part, et

Le syndicat C.F.D.T représenté par …

Le syndicat C.F.E – C.G.C représenté par …

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rapprochées afin de discuter les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

La Direction a présenté aux organisations syndicales représentatives la documentation nécessaire à une négociation loyale et sérieuse sur l’ensemble des thèmes concernés par cette négociation.

Il a été convenu qu’au titre de l’année 2023 le thème du temps de travail ne serait pas abordé, un Accord Collectif d’aménagement du temps de travail du 27 octobre 2020 le régissant par ailleurs.

Les parties se sont rencontrées dès le mois de novembre 2022 ainsi qu’au cours de réunions en décembre 2022 et janvier 2023, les discussions ayant particulièrement porté sur l’inflation dont les effets perdurent.

Le jeudi 26 janvier 2023 les parties ont décidé de conclure le présent accord pour l’année 2023.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Le périmètre d’application du présent accord est OPCO 2i.

ARTICLE II – AUGMENTATIONS SALARIALES

Le principe retenu pour 2023 est celui d’une augmentation générale du salaire de base mensuel.

La Direction attribue une augmentation générale de 2 % du salaire de base mensuel pour l’ensemble des collaborateurs ayant acquis au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre 2022.

Les augmentations seront appliquées le 1^er mars 2023 et versées sur la paie à la même échéance.

ARTICLE III – REMUNERATIONS FEMMES / HOMMES

Les chiffres communiqués aux partenaires sociaux via l’index égalité hommes-femmes permettent de vérifier que la question de l’égalité entre les hommes et les femmes est globalement satisfaisante.

Ainsi, et dans la continuité des engagements forts annoncés par la Direction afin de poursuivre les réajustements nécessaires, une enveloppe globale et spécifique pouvant atteindre 0,2 % de la masse salariale annuelle sera dédiée aux comblements des éventuels écarts constatés et affectée selon les besoins identifiés.

Cette mesure s’appliquera le 1^er mars 2023.

Les décisions concernant ces revalorisations spécifiques font l’objet d’une même consolidation au niveau global.

ARTICLE IV – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les parties conviennent de reprendre les discussions en avril 2023 sur cette même thématique.

ARTICLE V – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2023.

ARTICLES VI – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du l’accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour les formalités de publicité et de remise à chacun des signataires.

Paris, le 26 janvier 2023

Pour OPCO 2i Pour les organisations syndicales

Directrice Générale Délégué Syndical CFDT

Déléguée Syndicale CFE-CGC