Accord d'entreprise "Accord NAO 2021-2022" chez JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE (Siège)

Octobre 2021

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société JOGAM SET.

Article 2 – Durée de l’accord

Les dispositions de l’accord sont négociées pour la période du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Les mesures entreront en vigueur à compter du 1^er octobre 2021.

Article 3 – Les mesures négociées

• Enveloppe d’augmentation à hauteur de 1,5 % de la masse salariale

Les augmentations individuelles sont basées sur les critères de notation suivants : assiduité/ponctualité, initiative/autonomie, savoir-être, qualité du travail, implication, motivation, esprit d’équipe et productivité. Les notes sont exprimées de 1 à 5 et sont appliquées par le responsable de service concerné puis validé par le directeur industriel site.

• Revalorisation des primes de transports à hauteur de 2 %

• Maintien des montants de primes pour les médailles de travail

Article 4 – Clauses juridiques et administratives

Le présent accord est applicable à compter du 1^er octobre 2021 dès lors qu’il fait l’objet d’un accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise.

Il peut être révisé avec l’accord de ses signataires.

L’accord est déposé au greffe du conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

Fait à Saint-Germain-Laval, le 1^er octobre 2021

Le directeur général groupe JOGAM

Monsieur Fabrice RUELLAND

Le directeur industriel site

Monsieur Adrien COUVERT

Le secrétaire du CSE

Monsieur David BREUIL