Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise conditions de déplacement du personnel en mission" chez ABB POWER GRIDS FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

CONDITIONS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL EN MISSION

Entre :

La société Hitachi Energy France, dont le siège social est situé 3 avenue du Canada, Immeuble Athos, ZA Les Ulis, 91978 COURTABOEUF Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 852 990 415 – code APE 4669A, représentée par XXX,

d’une part,

et :

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société Hitachi Energy France, représentée par XXX.

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre d’un accord de substitution faisant suite au transfert de la division Power Grids dans une entité juridique autonome ABB Power Grids France en date du 4 novembre 2019, devenue depuis Hitachi Power Grids France, puis Hitachi Energy France au 1^er novembre 2021.

Par souci de précision, il est rappelé que l’opération juridique précitée a eu pour effet, dès sa date de réalisation, la mise en cause des accords d’entreprise, des décisions unilatérales et des usages de la société ABB France.

A compter de sa date d’entrée en vigueur, cet accord annule et remplace dans le domaine des conditions de déplacement du personnel en mission :

• La décision unilatérale d’ABB France mise en application le 1^er janvier 2018, et reconduite jusqu’à la signature du présent accord (Accord d’entreprise et son avenant portant sur la prolongation des accords d’entreprises et décisions unilatérales ABB France)

Article 1 - Champ d'application - Objet

Article 2 - Définitions

2.1 - Déplacement professionnel

2.2 - Temps de voyage

Article 3 Voyage de détente

3.1 - Déplacements nationaux

3.2 - Déplacements internationaux

Article 4 - Congé exceptionnel pour événements familiaux

Article 5 - Frais de vie

Article 6 - Indemnités de déplacement

6.1 - Déplacements nationaux

6.2 - Déplacements internationaux et offshore

Article 7 - Autres indemnités

7.1 - Chantiers EDF

7.2 - Cadres forfaits jours et travail le week-end/nuit/jour férié

Article 8 - Annexe 3 Synthèse du présent accord

Article 9 – DISPOSITIONS FINALES

9.1 – Durée de l’accord

9.2 - Interprétation

9.3 – Révision – Dénonciation

9.4 – Formalités

Article 1 - Champ d'application - Objet

Le présent accord s'applique aux salariés techniciens d’interventions et responsables/chefs de chantiers de la société Hitachi Energy France amenés à faire des interventions pour les activités.
A titre dérogatoire, un responsable d’affaires réalisant les missions techniques d’un technicien d’interventions ou d’un responsable/chef de chantiers pourra être inclus, durant cette mission, à ce dispositif.

A l’exception du cas spécifique des temps de voyages et des cadres forfaits jours traités à l’article 2 ci-après, les sujets en lien avec la durée du travail (travail le samedi ou le dimanche, dépassement d'horaires, etc.) sont exclus du présent accord du fait de leur rattachement aux textes légaux du droit du travail.

Concernant les règles et modalités des récupérations pour le travail le samedi, le dimanche ou pendant un jour férié, celles-ci doivent être conformes à l’Accord d’entreprise sur l’organisation et la durée du travail pour les statuts cadres forfaits jours, ainsi qu’au code du travail pour les durées maximales.

Ne peuvent donner lieu à versement d’indemnité de déplacements :

• afin d'effectuer des réceptions de produits dans une usine du Groupe à l’étranger (notamment Factory Acceptance Test),

• afin de suivre une formation, de participer à un salon commercial ou à une réunion de service ou un séminaire.

Aucun salarié ne peut obtenir des conditions de déplacements dérogatoires au présent accord.

Article 2 - Définitions

2.1 - Déplacement professionnel

Il y a déplacement professionnel lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui l’amène à exécuter son travail dans un autre lieu d'activité - sans retour quotidien à la résidence principale.

2.2 - Temps de voyage

Le temps de voyage est le temps nécessaire pour se rendre de la résidence principale habituelle au lieu de mission ou en revenir.

Le temps de voyage déclaré « Heures de voyages » pour les salariés soumis à un décompte horaire est placé dans un compteur d’heures de voyages pour récupération ou paiement sur la base d’heures travaillées à taux normal.

Le temps de voyage pour les techniciens d’interventions et responsables/chefs de chantiers en forfait jours devant se déplacer pendant le week-end ou jour férié est déclaré dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord) donnera lieu à une contrepartie en repos selon les modalités ci-dessous :

• d'une journée de récupération si I'heure de départ de la résidence principale intervient avant 18 heures (événement « Heure de voyage »)

• d'une demi-journée de récupération si l'heure de départ de la résidence principale intervient après 18 heures (événement « Heure de voyage »).

(le logiciel implémentera le compteur « Récupération WE/JF » en fonction de l’heure de départ)

Article 3 Voyage de détente

Un voyage de détente permet le retour à la résidence principale lors de mission de longue durée.

3.1 - Déplacements nationaux

A l’exception des plannings d’interventions ne permettant pas un retour hebdomadaire (intervention en binôme avec un expert usine, décalage des chantiers nucléaires…), un retour au domicile toutes les semaines sera organisé.

Lorsque le déplacement est prévu pour une durée supérieure à 1 semaine et entre dans les exceptions abordées ci-dessus, les voyages de détentes seront organisés conformément à la convention collective de la Métallurgie (cf annexe 1).

3.2 - Déplacements internationaux

Un voyage de détente permet au salarié un retour dans sa résidence principale à la charge de l’entreprise. La durée du voyage de détente se calcule de la manière suivante :

• zone A (1) : retour mensuel. Détente de 2 jours non ouvrés, hors voyage.

• zone B (2) : retour trimestriel. Détente de 3 jours dont 2 non ouvrés, hors voyage.

1. Zone A : Etats membres de l'Union Européenne, Algérie, Maroc, Tunisie, Royaume-Uni et Suisse.

2. Zone B : DOM-TOM, Collectivités d’Outre-Mer (COM) et autres pays que ceux de ta zone A.

Le voyage devra être effectif pour donner lieu à remboursement de frais. Le cas échéant, le site https://www1.oanda.com/lang/fr/currency/converter/ pourra être utilisé pour déterminer le taux de change des factures en devise étrangère.

Les voyages de détentes seront organisés conformément à la convention collective de la Métallurgie (cf annexe 1)

Article 4 - Congé exceptionnel pour événements familiaux

Le congé prévu par la convention collective applicable ou l’accord d'entreprise, en cas de décès du conjoint ou pacsé, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe du salarié, ouvre droit à un voyage traité comme voyage de détente, quelle que soit la date à laquelle survient l'événement.

Concernant le congé pour mariage ou pacs du salarié ou le congé de naissance ou pacs d'un enfant du salarié, le voyage sera effectué au titre du voyage de détente, soit en avançant, soit en reportant la date normalement prévue pour la détente, sans pour autant entraîner un décalage dans le cycle normal des futurs voyages de détente.

Article 5 - Frais de vie

Les frais de vie correspondent aux dépenses de restauration et d'hébergement liés au déplacement du salarié. Ils sont remboursés conformément à la politique voyage en vigueur en France (remboursement au réel sur présentation de justificatifs) et/ou sous forme d'allocation forfaitaire.

Si l’allocation forfaitaire est choisie par le salarié, ce pour la durée de la mission (panachage non possible), et validée par le responsable hiérarchique en amont du départ :

• Le salarié s’engage à respecter les règles d’hygiène santé et sécurité en vigueur (inclus le protocole sanitaire en vigueur le cas échéant) également au sein du logement partagé (dormir dans un lieu bénéficiant d’une chambre particulière, des sanitaires et de pouvoir bénéficier de repas complet) pour pouvoir répondre à ses obligations contractuelles tout au long de sa mission.

• Le salarié saisit le forfait ACOSS dans sa note de frais dans la rubrique « hôtel » pour un montant de 90.40 euros par jour avec le commentaire « forfait ACOSS ».

Et dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord), saisir un événement soumis à approbation du responsable hiérarchique « Complément Forfait » valorisé 23,60 euros par journée.

Après validation du responsable hiérarchique et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’employeur rembourse les frais de pressing et médicaux (vaccins et traitements) dûment justifiés.

Article 6 - Indemnités de déplacement

6.1 - Déplacements nationaux

L'entreprise a conscience que l’attractivité de notre entreprise en termes de rémunérations brutes et de conditions de travail « matérielles » telles que les véhicules individuels, la qualité de l’outillage n’est pas suffisamment visible sur le long terme pour le personnel itinérant au regard du nombre important de déplacements sur le territoire national et international.

Pour redonner de l’attractivité à l’entreprise Il est décidé d’attribuer des indemnités pour les déplacements conformes à l’Article 1 :

• 10 euros par journée de déplacement en semaine.

• 60 euros par journée de week-end (samedi / dimanche) et jour férié resté sur le lieu du déplacement.

Le technicien, le responsable/chef de chantiers saisira chaque fin de semaine un événement « Intervention » dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord), et indiquera les dates passées en déplacement dans la semaine (le logiciel effectuera la valorisation en fonction du jour sur lequel l’événement est saisi).

6.2 - Déplacements internationaux et offshore

En sus des indemnités de l’article 6.1, l’entreprise prévoit un barème à points par jour calendaire, modulable en fonction du pays/de la mission, composé de critères objectifs :

• hébergement en base vie sécurisée (gardée et isolée),

• roulis : péniche ou offshore,

• hébergement imposé autre que hôtel (« guest house »),

• durée de la mission pour le personnel relevant d’activité dédiée :

un titre principal à I'export ou au grand export,

autres,

• destination:

• Zone Europe géographique,

• DOM-TOM, COM et autres pays.

Le niveau de risques du pays est à renseigner selon la réévaluation quotidienne définie par SOS international (en vigueur au moment de la signature de l’accord), consultable sur le site internet http://www.travelnskmap.com (Définition des critères d’évaluation : Risk Ratings Definitions (internationalsos.com)) . Le niveau de risque applicable est celui existant à la date de signature du formulaire d'autorisation de voyage à l'étranger et sera actualisé en cours de déplacement s'il venait à évoluer.

Chaque critère est attributaire d'un certain nombre de points dont le détail figure en Annexe 2.

La valeur d’un point est fixée à 5,50 euros.

Un talon de 15,50 euros par jour calendaire est octroyé en plus des sommes induites par le total des points. Les indemnités de déplacement sont indiquées en brut et sont soumises à cotisations.

Les indemnités de déplacement sont payées à compter du jour du départ du salarié jusqu'à sa date de retour, peu importe si celle-ci intervient en cours de jour.

Un jour de déplacement sans nuit passée à l'extérieur ne donne pas droit au versement d'une indemnité.

Article 7 - Autres indemnités

7.1 - Chantiers EDF

La complexité des arrêts de tranche nucléaire d’EDF génère très souvent, successivement et sur plusieurs semaines, des reports du jour et de l’heure du couplage de la centrale au réseau.

Ces nombreux décalages impactent nos activités d’essais et mise en service qui de ce fait se décalent de jour en jour et rend difficile de planifier la date exacte de mobilisation du personnel sur site.

Cette mobilisation peut être réalisée sur une plage de jour, de nuit ou de week-end.

Ceci génère une perturbation sur l’organisation de la vie personnelle du salarié. L’entreprise a conscience de cette gêne occasionnée et propose les primes suivantes exclusivement pour ce type d’activité de mise en service :

• Prime de temps d’attente sur site EDF

  • Lorsque l’attente se prolonge la nuit (les heures de jours étant conforment à l’horaire théorique)

  • Le salarié est déjà sur site EDF.

Sur validation du supérieur hiérarchique, les temps d’attentes peuvent être positionnés le soir, le WE ou sur un jour férié, ils sont alors reportés dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord) « Prime attente » (le logiciel effectuera la valorisation en fonction du jour sur lequel l’événement est saisi).

Montant des primes :

16 euros/soir en semaine

60 euros/jour les samedis et dimanches

82 euros/jour férié.

Avec la saisie de l’événement ci-dessus, le collaborateur saisira à postériori, en fonction de la demande du client EDF pour intervenir ou non dans la journée, un événement « Attente hôtel » dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord) et sélectionnera la plage concernée : soit « journée », soit « matin », soit « après-midi ».

Le cas échéant, suite à l’appel du client EDF :

• le collaborateur non-cadre, pointera ses heures sur la plage non sélectionnée ci-dessus ou la nuit

• le collaborateur cadre forfait jours pointera une journée ou une matinée ou une après-midi travaillée.
  si l’intervention se situe sur un week-end, un jour férié ou de nuit, se reporter à l’article 7.2.

• Prime de décalage de chantier EDF

En semaine, le salarié est normalement mobilisable.

Cependant, ceci entraîne une incommodité d’organisation personnelle les week-ends.

Suivant l’anticipation et la durée du report, le collaborateur peut être plus ou moins affecté dans l’organisation de sa vie personnelle.

L’entreprise retient les critères suivants pour l’application de cette prime de décalage :

Si le collaborateur est informé d’un décalage moins de 15 jours avant la dernière date de départ planifiée, celui-ci peut prétendre à l’indemnité de décalage les week-ends et les jours fériés sur le week-end qui suit le décalage.

Ces jours sont alors reportés dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord), « Prime décalage » (le logiciel effectuera la valorisation en fonction du jour sur lequel l’événement est saisi).

Montant des primes :

60 euros/jour les samedis et dimanches

82 euros/jour férié.

7.2 - Cadres forfaits jours et travail le week-end/nuit/jour férié

Les techniciens d’interventions et chefs de chantiers en forfait jours ne pouvant bénéficier des majorations prévues par la Convention Collective des mensuels de la Métallurgie, et afin de rester dans le forfait de 218 jours maximum travaillés sur la période de référence, il est convenu des dispositions suivantes :

Les samedis, dimanches et jours fériés travaillés autorisés seront récupérés.

Un suivi informatique de ces journées est prévu dans le logiciel de suivi RH (MonADP en vigueur au moment de la signature de l’accord par la saisie d’un événement soumis à validation du responsable hiérarchique : « Jour travaillé forfait jours » en indiquant l’heure de début et l’heure de fin.

Parallèlement, le salarié devra noter s’il a travaillé une journée ou une demi-journée dans le cadre du pointage de suivi des forfaits jours permettant le suivre le décompte des journées ou demi-journées travaillées (article D3171-10°.

Compte tenu de cette règle de non-dépassement du forfait annuel, une prime d’incommodité est également mise en place et déployée comme suit (exceptionnellement, et sans contrevenir à la définition de Cadre Forfait Jours, la saisie de l’événement nécessitera de saisir une heure de début et une heure de fin permettant de calculer cette indemnité) :

• 10 euros/heure travaillée le samedi (inclus entre 22h00 et 6h00)

• 12 euros/heure travaillée le dimanche/jour férié

• 20 euros/heure travaillée entre 00h00-6h00 et 22h00-00h00 la journée du dimanche

Cette disposition est complémentaire à l’article 6.1.

Article 8 - Annexe 3 Synthèse du présent accord

Article 9 – DISPOSITIONS FINALES

9.1 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er juin 2022.

9.2 – Suivi de l’accord

En cas de difficulté de mise en œuvre d’une ou plusieurs dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les meilleurs délais afin de trouver une interprétation commune de la ou des dispositions incriminées.

9.3 – Révision – Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions et formes prévues par la loi.

9.4 – Mise en application

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er juin 2022.

9.5 – Formalités

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en 1 exemplaire en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales réglementaires et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Il fait l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 3 exemplaires originaux aux Ulis, le 19 mai 2022

Pour Hitachi Energy France : Pour le syndicat CFDT :

XXX XXX

ANNEXE 1 : VOYAGE DE DETENTE convention collective de la Métallurgie

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DES DEPLACEMENTS A L’ETRANGER

ANNEXE 3 : TABLEAU DE SYNTHESE

Technicien / Chef de Chantier / Chargé d’Affaires réalisant de façon temporaire une intervention de chantier

(Indemnités hors recette usine (FAT), Formation, Salon)

Automatique Paye / Evénement à saisir dans ADP par le collaborateur / Formulaire à remplir

		Itinérant au Taux horaire	Itinérant au Forfait Jours	ADP - Evénement à Saisir
	Frais de vie
	Forfait 114 € par jour	19.40+19.40+51.6 € 23.6 €	(Janv 2022, sur note de frais) (Gestion des temps)	Complément Forfait
	ou Réel	Note de frais avec justificatifs
	Indemnité de déplacement
	Territoire national	En semaine : Samedi, Dimanche et jour férié :	10 € par jour 60 € par jour	Intervention Intervention
	International et offshore	En semaine : Samedi, Dimanche et jour férié : Formulaire à point :	10 € par jour 60 € par jour voir annexe	Intervention Intervention
	Autres indemnités
	Attente sur site EDF Ou décalage EDF	En semaine : Samedi et Dimanche : Jour férié : Samedi et Dimanche : Jour férié :	16 € par jour 60 € par jour 82 € par jour 60 € par jour 82 € par jour	Prime attente Prime attente Prime attente Prime décalage Prime décalage
et +	Attente hors site non travaillée en journée mais travaillée la nuit ou non travaillée sur une partie de la journée	Evénement sur la plage journée OU matin OU après-midi « Attente hôtel » = journée payée normalement = valorisée en heures sur plage concernée	Attente hôtel (à saisir à postériori en fin de journée)
	Intervention le samedi ou dimanche ou jour férié ou de nuit (entre 22h et 6h)	Majoration heures supplémentaires Prime Incommodité des heures de nuit (convention collective) Prime Incommodité des heures de travail le dimanche (convention collective) + Récupération du dimanche en amont ou aval (changement horaire : action Manager dans ADP)	Récupération des samedis, JF, dimanches travaillés 10 €/heure travaillée le samedi 12 €/heure travaillée le dimanche/JF 10 €/heure travaillée entre 22h et 6 h en semaine et le samedi 20 €/heure travaillée entre 00h00 -06h00 et 22h00-23h59 le dimanche et JF	Ne concerne que les Cadres Forfaits Jours Jour travaillé Forfait Jours + saisie de l’heure de début et de l’heure de fin
	Temps Voyage temps nécessaire pour se rendre de la résidence principale habituelle au lieu de mission ou en revenir	Saisir en arrivant sur site ou en arrivant chez soi pour le retour l’heure de départ et l’heure d’arrivée	Récupération 1 journée pour départ avant 18 h ½ journée pour départ après	Ne concerne que les itinérants au taux horaire Heures de Voyage Ne concerne que les Cadres Forfaits Jours Heures de Voyage Heures de Voyage