Accord relatif a

l’aménagement du temps de travail

au sein du centre de relation clients

SOMMAIRE

Préambule 3

1. Article 1 : Champ d’application 3

2. Article 2 : Dispositions générales relatives à la durée du travail 3

3. Article 3 : Horaires variables 3

3.1 Principes de l’horaire variable 3

3.2 Compteur crédit / débit et report d’heures 4

3.3 Contrôle des horaires variables 4

3.4 Rythme du travail 4

3.5 Suivi et décompte du temps de travail 4

3.6 Heures supplémentaires 5

3.7 Prise en compte des situations personnelles 5

4. Article 4 : Effet de substitution du présent accord 5

5. Article 5 : Dispositions générales 5

5.1 Informations des collaborateurs sur les dispositions de l’accord 5

5.2 Entrée en vigueur 5

5.3 Durée, révision et dénonciation 6

5.4 Dépôt légal et publicité 6

6. Annexe à titre indicatif* 8

Préambule

Suite à la fusion de la BPATL¹, de la BPO², du CMATL³ et du CMBN⁴ et aux enjeux d’harmonisation qu’elle implique, le présent accord définit le temps de travail applicable aux collaborateurs du Centre Relation Clients (CRC) au sein de la Banque Populaire Grand Ouest.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs du CRC de la Banque Populaire Grand Ouest, à l’exclusion des collaborateurs relevant d’une convention de forfait jours. Ces derniers seront soumis aux dispositions relatives aux forfaits jour en vigueur, dans l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de BPGO.

Article 2 : Dispositions générales relatives à la durée du travail

Le temps de travail est décompté sur une base horaire et la durée annuelle du travail est de 1 607 heures au plus (journée de solidarité comprise), à l’exception des collaborateurs ne travaillant pas à temps complet.

Pour les collaborateurs entrés ou sortis en cours d’année, ou pour ceux dont le contrat de travail est suspendu (maladie, maternité ou congés sans solde, etc.), la durée du travail effectif sera calculée au prorata du temps réel de présence du salarié dans l’année civile.

La durée du travail des collaborateurs est décomptée sur l’année civile (du 1^er janvier au 31 décembre).

Article 3 : Horaires variables

Les collaborateurs du CRC travailleront sur la base d’un horaire variable, sauf exceptions justifiant une dérogation.

Principes de l’horaire variable

L’horaire variable comporte des plages fixes (périodes de présence obligatoire) et des plages variables (périodes de présence facultative) – ces plages variables et ces plages fixes sont précisées en annexe du présent accord, à titre indicatif.

La liberté offerte aux collaborateurs doit nécessairement s'accompagner de la prise en compte des contraintes d'organisation du service, notamment par la participation à des réunions de travail, et doit garantir le service clients, par la contribution aux permanences.

Les heures de début et de fin des permanences respectivement à 8h et 20h font, quant à elles, partie intégrante de l’accord.

Une interruption d’une heure minimum sera prévue pour le déjeuner.

Compteur crédit / débit et report d’heures

Les compteurs des collaborateurs pourront présenter un solde d’heures en crédit ou en débit.

Le solde total et individuel ne peut à aucun moment dépasser en crédit 2 heures et en débit 2 heures. Ces heures ne relèveront pas du régime applicable aux heures supplémentaires.

Conformément à la logique même du dispositif de l'horaire variable, la récupération des crédits d'heure s'effectue, par principe, sur les plages mobiles.

Contrôle des horaires variables

Afin d’assurer le respect des règles citées dans le présent accord, un dispositif de contrôle des horaires sera mis en place.

En outre, les managers sont chargés du suivi du temps de travail des collaborateurs placés sous leur autorité directe dans le respect de la législation en vigueur.

Rythme du travail

L’aménagement du temps de travail s’organisera sur une semaine travaillée à 4,5 jours du lundi au vendredi ou du mardi au samedi matin. La durée hebdomadaire de travail sera de 38 heures.

Les collaborateurs dont l’aménagement du temps de travail est du lundi au vendredi, ont la possibilité de positionner leur demi-journée non travaillée sur les mardi, mercredi, jeudi ou vendredi.

Afin d’assurer une activité suffisante sur l’ensemble de la semaine au sein de chaque équipe, ces collaborateurs transmettront, après une réflexion concertée entre les membres de l’équipe, leurs souhaits concernant leur demi-journée non travaillée, qui fera l’objet d’une validation ou d’une modification par le manager.

Pour ne pas excéder une durée de travail effective de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, les collaborateurs travaillant à ce rythme bénéficieront de jours de RTT (« JRTT »), selon le même modèle de calcul et selon les mêmes conditions que ceux prévus par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de BPGO.

Suivi et décompte du temps de travail

La durée du travail de chaque salarié concerné par les horaires variables doit être décomptée selon les modalités suivantes : heures de début et de fin de chaque période de travail déclarées sur un outil dédié.

Le manager, qui a accès au suivi des horaires de ses collaborateurs, assurera la gestion des anomalies de pointage ou du respect des règles. Toute fraude quant au fonctionnement du compteur ou l'utilisation du système pourra faire l’objet de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Heures supplémentaires

Les conditions et les modalités relatives à ces heures supplémentaires sont identiques pour les collaborateurs du CRC à celles prévues dans l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de la Banque Populaire Grand Ouest.

Prise en compte des situations personnelles

Afin que l’ensemble des collaborateurs du CRC puisse contribuer aux permanences au-delà de 19h, les situations familiales seront analysées, sur demande des collaborateurs, afin de compenser les frais de garde supplémentaires, dans la limite de 8 € bruts par heure de dépassement, sur justificatif.

Article 4 : Effet de substitution du présent accord

Le présent accord se substituant intégralement et définitivement à l’ensemble des accords, usages, pratiques et mesures unilatérales ayant des objets identiques et similaires qui étaient en vigueur au sein de Banque Populaire Grand Ouest, les autres absences qui existaient ou étaient tolérées dans les banques citées cessent de produire leurs effets.

Article 5 : Dispositions générales

Informations des collaborateurs sur les dispositions de l’accord

Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la Banque Populaire Grand Ouest. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des collaborateurs, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet de la Banque Populaire Grand Ouest.

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2019.

Le présent accord sera réputé conclu après sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de collaborateurs représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique.

A défaut, si un ou des parties signataires compétentes demandent l’organisation d’une consultation des collaborateurs, l’accord ne sera valide qu’après approbation par les collaborateurs compris dans son champ d’application, à la majorité des suffrages exprimés. Le procès-verbal de la consultation sera annexé au présent accord.

Durée, suivi, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l’objet d’un bilan au terme d’un an d’application et pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail. Cette dénonciation sera notifiée à la DIRECCTE.

Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents.

Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire.

Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait à Saint-Grégoire, le 27 juin 2019, en 4 exemplaires.

Pour la Banque Populaire Grand Ouest	Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Monsieur	La CFDT, représentée par
	La CGT, représentée par Le SNB CFE-CGC, représenté par

Annexe à titre indicatif*

Plages fixes et plages mobiles applicables aux collaborateurs du CRC

Sans permanence :

Permanence du matin :

Permanence du soir :

*Ces plages horaires sont susceptibles d’évoluer. L’évolution éventuelle ultérieure de ces horaires donnera lieu à des échanges participatifs avec les équipes concernées.

---

1. Banque Populaire Atlantique↩

2. Banque Populaire de l’Ouest↩

3. Crédit Maritime Atlantique↩

4. Crédit Maritime Bretagne-Normandie↩