Accords d'entreprise chez DEVINEAU SAS
Les négociations entre la direction de DEVINEAU SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEVINEAU SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEVINEAU SAS
Siret : 86180097700022
Adresse : null
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-21)
- ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018 (2018-07-26)
- ACCORD CSE (2019-04-05)
- Accord de vote électronique (2019-04-16)
- Accord NAO juin 2019 (2019-06-26)
- ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (2020-11-03)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - octobre 2020 (2020-11-09)
- Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (2021-02-02)