Accords d'entreprise chez TRANSDEV SENART
Les négociations entre la direction de TRANSDEV SENART et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV SENART précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV SENART
Siret : 87999114900011
Adresse : null
TRANSDEV SENART
Siret : 87999114900029
Adresse : Avenue René Cassin 77127 Lieusaint
- ACCORD RELATIF A LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR SENART (2021-01-04)
- Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
- Avenant n°1 à l'Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV SENART (2021-10-09)
- Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
- AVENANT N°2 L'ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV SENART (2022-07-18)
- Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)