Accords d'entreprise chez SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE
Les négociations entre la direction de SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE
Siret : 89372654700027
Adresse : null
- Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-09-23)
- Accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution (2021-10-12)
- Avenant à l'accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution en date du 12 octobre 2021 (2021-12-06)
- Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
- Accord relatif à la mis en place d'un compte épargne temps (2022-02-23)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
- Avenant à l'accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la SETA (2022-06-07)
- Procès-verbal d'accord NAO (2022-12-06)
- Avenant de révision de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-12-06)