PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

DE KEOLIS GASCOGNE

ENTRE :

KEOLIS GASCOGNE, d’une part, représentée par , Directeur.

Et les Organisations Syndicales :

CFTC représenté par :, délégué syndical

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : EFFECTIFS A PRENDRE EN COMPTE :

L’équivalent temps plein, sur les douze derniers mois, de KEOLIS GASCOGNE est de 62,89 :

		Avr 2017	Mai 2017	Jun 2017	Jul 2017	Aoû 2017	Sep 2017	Oct 2017	Nov 2017	Déc 2017	Jan 2018	Fév 2018	Mar 2018	12 derniers mois
	ETP Présent (hors intérim)	67,55	66,02	65,56	64,77	64,38	65,31	64,73	64,50	64,23	63,60	63,99	63,99	64,89
-	ETP apprentis et contrats pro	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00
-	ETP CDD Remplacement	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00
+	ETP Intérim surcroit	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
EFFECTIF A RETENIR	65,55	64,02	63,56	62,77	62,38	63,31	62,73	62,50	62,23	61,60	61,99	61,99	62,89

ARTICLE 2 : COLLEGE 

L’effectif se décompose comme suit :

• 54,89 conducteurs, ouvriers et employés

• 8 maitrises et techniciens

Il est constitué : deux collèges électoraux

- Premier collège : Ouvriers et employés

- Deuxième collège : Agents de maîtrise et cadres

ARTICLE 3 : SIEGES A POURVOIR

La répartition des sièges des représentants du Comité Social et Economique est opérée de la manière suivante :

- Premier collège : 3 titulaires,

3 suppléants.

- Deuxième collège : 1 titulaire,

1 suppléant.

ARTICLE 4 : DATE DES ELECTIONS

Le premier tour des élections est fixé au vendredi 15 juin 2018.

Il est rappelé que seules les organisations syndicales représentatives sont en droit de présenter des listes de candidats au premier tour.

En cas de second tour, celui-ci se déroulera le vendredi 29 juin 2018 dans les mêmes lieux et aux mêmes heures que le premier tour (quorum non atteint ; absence de listes présentées par les syndicats ; sièges non pourvus).

ARTICLE 5 : LISTES ELECTORALES

5-1 : RAPPEL

3. La Direction établira la liste des électeurs, tenant compte des conditions d’électorat à la date du scrutin.

   La condition d’ancienneté pour être électeur est de trois mois à la date des élections.

   5-2 : AFFICHAGE DES LISTES DES ELECTEURS ET DES ELIGIBLES

L’affichage des listes des électeurs et des éligibles se fera le vendredi 11 mai 2018.

Cette liste est valable à la fois pour le premier tour et le second tour.

8. ARTICLE 6 : CANDIDATURES

La condition d’ancienneté pour être éligible est d’un an à la date des élections.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 1^er juin 2018 à 12 heures pour le premier tour et au mardi 19 juin 2018 à 12 heures pour le second tour.

Celles-ci doivent être déposées en un seul lieu, au siège social situé à Saint Pierre du Mont, route de Benquet.

La liste des candidats sera affichée au plus tard le vendredi 1^er juin 2018 pour le premier tour et le mardi 19 juin 2018 pour le second tour.

ARTICLE 7 : VOTE

7.1. GENERALITES

Un vote sur le site du Saint Pierre du Mont est organisé pour tous les électeurs.

Les électeurs disposeront de 15 minutes pour le vote.

7.2. BUREAU DE VOTE

Un bureau de vote sera ouvert le jour du scrutin au siège de KEOLIS GASCOGNE.

Lieu unique: Salle de réunion

Heure : de 9h00 à 13h00

Les membres du bureau de vote seront composés :

• Du salarié le plus jeune en âge au moment de l’ouverture du scrutin rattaché au siège social situé à Saint Pierre du Mont

• Des deux salariés les plus âgés de l’entreprise (le plus âgé étant le président) en âge au moment de l’ouverture du scrutin rattaché au siège social situé à Saint Pierre du Mont

Nous rappelons qu’ils ne doivent pas être candidats.

Les membres du Bureau de vote sont chargés de la mise à disposition du matériel électoral, du contrôle de l’identité des électeurs et de la signature sur la liste d’émargement.

La Direction est responsable de l’approvisionnement du bureau en matériel de vote suffisant.

7.3. MATERIEL DE VOTE :

Chaque électeur disposera du nécessaire de vote suivant :

• des bulletins et des enveloppes de vote comportant la liste des candidats pour chaque scrutin :

• Délégué unique du Personnel titulaire (bulletin de vote de même couleur)

• Délégué unique du Personnel suppléant (bulletin de vote de même couleur)

Les enveloppes et bulletins des titulaires et suppléants seront de couleurs différentes.

7.4. LISTE D’EMARGEMENT :

Chaque électeur signera les listes d’émargement pour l’élection, après dépôt dans les urnes des enveloppes de vote.

ARTICLE 8 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

8.1. GENERALITES

Tous les électeurs sont admis de plein droit à voter par correspondance.

Le vote physique prime sur le vote par correspondance.

8.2. MATERIEL DE VOTE

Keolis GASCOGNE enverra par courrier avant le mardi 5 juin 2018 au plus tard pour le 1^er tour et avant le vendredi 22 juin 2018 pour le second tour.

• un mode d’emploi des documents joints

• des bulletins de vote comportant la liste des candidats pour chaque scrutin :

• Candidats C.S.E. titulaire,

• Candidats C.S.E. suppléant,

• 2 petites enveloppes pour chaque scrutin de même couleur que les listes des candidats titulaires et suppléants.

• une grande enveloppe affranchie adressée au Directeur de l’entreprise avec au dos l’inscription de l’identité de l’électeur, et un espace pour signature par l’électeur.

Le vote devra être reçu, par la poste, au plus tard la veille du jour du scrutin pour être validé.

8.3. MISE EN PLACE D’UNE BOITE AUX LETTRES

Il est convenu que la société KEOLIS GASCOGNE mette à disposition une boîte aux lettres dédiée au vote.

Cette boîte aux lettres sera positionnée sur le dépôt de Saint Pierre du Mont.

L’ouverture de la boîte aux lettres s’effectuera le jour du scrutin à 13h.

ARTICLE 9 : DEPOUILLEMENT

Les opérations débuteront à l’issue du scrutin.

• Participation aux opérations de dépouillement :

• Le bureau défini à l’article 7.2 procèdera au dépouillement

• Les personnes (scrutateurs) participant aux opérations de dépouillement seront :

• 1 représentant de chaque organisation syndicale présentant des candidats.

• 1 représentant de la Direction.

• Le bureau sous le contrôle des scrutateurs appliquera les règles suivantes :

• enveloppe vide : vote blanc

• enveloppe comportant des marques de reconnaissance ou des documents autres que les enveloppes et bulletins expédiés pour le vote ou des bulletins sans enveloppe : vote nul

• bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant ou inversement : vote nul

• bulletin portant des marques de reconnaissance, des surcharges ou des bulletins panachés : vote nul.

• enveloppe par correspondance non signée : vote nul.

• Le bureau sous le contrôle des scrutateurs, procédera au dépouillement du vote selon les modalités décrites ci-dessous :

1. Comptage du nombre d’émargements par scrutin

2. Ouverture des urnes du scrutin « Titulaires » et « Suppléants »

3. Contrôle et traitement des votes par correspondance par collège

4. Conservation des bulletins de vote

Les enveloppes contenant les bulletins sont conservées pendant la durée légale de contestation des résultats des scrutins.

5. Résultats des scrutins

Les résultats des scrutins sont collectés et consolidés par le bureau qui remet aux Organisations syndicales, le résultat final du dépouillement des scrutins.

Le résultat du scrutin est proclamé à l’issue de ces opérations. Ces résultats devront être paraphés par le bureau et les scrutateurs.

ARTICLE 10 : DUREE DES MANDATS

Les parties signataires conviennent que la durée des mandats sera de 4 ans à compter de la date des élections, conformément à l’accord d’entreprise.

Pour Keolis GASCOGNE Fait à Saint Pierre du Mont, le 4 mai 2018

Pour CFTC