Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez NOYON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NOYON et le syndicat CFDT le 2018-06-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01418000374
Date de signature : 2018-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : NOYON
Etablissement : 90608014800164 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2022-01-26)
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-30)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-28
PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre:
L'UES NOYON.- dont le siège est ZA VALLE BARREY - 14120 - MONDEVILLE.
Représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général.
Et
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par M. agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions de concertation, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :
• Salaires :
Les augmentations de salaire sont les suivantes : 1,5 % au 1er juillet 2018
• Durée du travail et organisation du temps de travail:
L’ensemble des organisations en place n’a pas fait l’objet de changements.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Fait à Mondeville, le 28/06/2018
DG DSC - CFDT
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