Accord d'entreprise "PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO" chez LEITZ SARL (Siège)

PV D’ACCORD NAO 2021

Entre les soussignés :

La société LEITZ SARL

SARL au capital de 200.000 euros

Siège social : 8, rue Emile SCHWOERER – 68000 COLMAR

RCS COLMAR TI 917 220 832

APE : 4669B

SIRET : 917 220 832 00013

Représentée par Monsieur ….. agissant en qualité de Co-Gérant

Dénommée ci-dessous « l’entreprise »

D’une part,

Et

Madame ………,

Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFTC

D'autre part,

Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2021 ont été engagées au sein de la société LEITZ SARL entre la Direction et la Déléguée Syndicale CFTC.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 26 Octobre 2021, le 02 Novembre 2021, et en dernier lieu le 14 Décembre 2021.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, et qualité de vie au travail.

Les parties déclarent avoir traité les thèmes obligatoires prévus par la loi, à savoir, les mesures permettant de favoriser l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance, l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ainsi que le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

A cette fin, il a été convenu ce qui suit ;

Article 1 : REMUNERATION - AUGMENTATION GENERALE

L’organisation syndicale propose une augmentation générale de 2% en s’appuyant sur le taux d’inflation 2021 de 1.9%.

A ce sujet, la direction accorde cette augmentation à compter du mois d’Avril 2022.

Article 2 : INFORMATION - NOTIFICATION ET DEPOT

Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à COLMAR le 17 décembre 2021

En 3 exemplaires originaux :

Un remis à la Direction,

Un remis à Madame …. en sa qualité de Déléguée syndicale CFTC,

Un remis et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes,

La Direction Le syndicat CFTC

Co-Gérant Déléguée syndicale