Accord d'entreprise "Avenant n°4 de révision à l'accord sur l'assiduité" chez KRATON CHEMICAL SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KRATON CHEMICAL SAS et le syndicat CGT-FO le 2020-05-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T07920001582
Date de signature : 2020-05-15
Nature : Avenant
Raison sociale : KRATON CHEMICAL SAS
Etablissement : 92602006600045 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-15
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’ASSIDUITE N°4
La société Kraton Chemical SAS, située 262 rue Jean Jaurès – 79000 NIORT, identifiée sous le numéro Siret 926020066 00045, Code APE 2016Z, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’UNE PART ;
Et
L’Organisation Syndicale représentative dans la société, Force Ouvrière, représentée par :
Monsieur Michaël XXX, Délégué Syndical FO
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
La Société Kraton Chemical SAS, en accord avec les partenaires sociaux, souhaite réviser l’accord sur l’assiduité.
Pour rappel, cet accord signé en 2008 résulte d’un accord de substitution suite à la dénonciation de la prime de vacances la même année ; l’ancienne Direction ayant préféré encourager l’assiduité.
Cet accord a fait l’objet de trois avenants, afin de revaloriser les montants et faire évoluer les règles de calcul de l’assiduité.
Désormais, les parties ont décidé, d’un commun accord, de signer cet avenant de révision à l’accord initial, afin de revoir la manière de valoriser l’assiduité dans l’entreprise.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour but de modifier certaines dispositions de l’accord initial à compter du 1er Janvier 2020.
Les parties s’accordent ainsi sur l’arrêt du versement d’une prime d’assiduité. Ainsi, la dernière prime, basée sur les temps de présence de 2019, sera versée en Juin 2020.
L’acquisition de congés d’assiduité demeure applicable dans les conditions exposées ci-après :
Absences (sur les jours travaillés uniquement)
|
Nombre de jours de congés d'assiduité acquis
|
|---|---|
| De 0 jour et jusqu’à 2 jours d’absence (inclus) | 3 |
| Supérieur à 2 jours et jusqu'à 8 jours d'absence (inclus) | 2 |
| Supérieur à 8 jours et jusqu'à 14 jours d'absence (inclus) | 1 |
| Au-delà de 14 jours | 0 |
Article 2 : Entrée en vigueur de l’avenant
Les dispositions du présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.
Il prendra effet immédiatement après son dépôt, pour une durée indéterminée, et pourra être dénoncé ou révisé par avenant signé par l’ensemble des signataires, dans les mêmes conditions et formes que l’accord initial.
Les éventuelles dispositions contractuelles faisant référence à cet accord d’entreprise seront de fait modifiées.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire, chaque partie signataire disposant d’un exemplaire original.
Le présent accord sera affiché, à destination de l’ensemble du personnel de la société.
Il devra également être déposé, par voie dématérialisée sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion.
Fait à NIORT, le 15 mai 2020, et remis en nombre suffisant pour chacune des parties et dépôt.
Pour la Société,
Monsieur XXX
Directeur d’Usine
Pour l’organisation syndicale FO,
Monsieur XXX
Délégué Syndical
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