Accord d'entreprise "ACCOR D'ENTREPRISE NAO 2022" chez BLONDEL - BLONDEL SAS

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre:

la SAS BLONDEL dont l’établissement principal est sis 23, rue Guy de Place – 68 800 VIEUX-THANN

représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et:

L’organisation syndicale CFTC représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale CFDT représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical

Le présent accord est intervenu à la suite des discussions tenues lors de 3 réunions NAO qui se sont déroulées le 10 octobre 2022, le 21 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, après que les parties aient pris connaissance des thèmes de la négociation obligatoire.

Elles ont ainsi arrêtées les dispositions suivantes au titre des négociations 2022 :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel défini ci-après :

1°- Personnels concernés

1. Le personnel roulant c'est-à-dire les conducteurs routiers,

   Le personnel non roulant soit les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres non roulants

2°- Exclusions

Sont exclus du champ d’application de cet accord :

1. - Le dirigeant

   - Les salariés sous contrats de travail en alternance puisque la rémunération est déterminée selon des critères légaux et conventionnels.

ARTICLE 2 - REMUNERATION DU PERSONNEL NON ROULANT

Compte tenu de l’absence d’augmentation générale en 2021 et des faibles augmentations les années précédentes, le salaire mensuel brut avec ancienneté, forfait heures supplémentaires éventuelles inclus, du personnel non roulant sera revu de 100 euros brut à compter du 1^er décembre 2022.

ARTICLE 3 - REMUNERATION DU PERSONNEL ROULANT

Les mesures suivantes seront applicables à compter du 1^er décembre 2022.

L’objectif de la grille de rémunération des conducteurs BLONDEL est de mieux rémunérer les bons professionnels de la route, de répondre au besoin de polyvalence de notre exploitation et d’inciter les conducteurs à devenir et rester meilleurs tout au long de l’année.

Le critère de performance retenu est la prime qualité mise en place par décision unilatérale de l’employeur.

2°- Evolution :

Ainsi, à compter du 1^er décembre 2022, la grille de rémunération des conducteurs BLONDEL évolue comme suit :

3°- Définition d’un conducteur qualifié :

Le conducteur qualifié est un conducteur qui a obtenu au moins 850 euros brut au titre de la prime qualité mise en place par décision unilatérale de l’employeur et versée en deux fois en novembre et décembre 2022.

4°- Définition d’un conducteur qualifié polyvalent :

Le conducteur qualifié polyvalent est un conducteur qui a obtenu au moins 850 euros brut au titre de la prime qualité mise en place par décision unilatérale de l’employeur et versée en deux fois en novembre et décembre 2022 et étant régulièrement et durablement affecté à 3 activités différentes.

Ces activités sont :

Chimie – Conteneur avec sache – Pulvé – Carburant GP – Sel N – GPL CONDI GP – Plateau – Grue – stock – Pellet – Benne – CO2 – H2 – Gaz de l’air vrac – GPL VRAC GP – GPL CONDI PP – GPL VRAC PP - carburant PP – chimie conditionnée – Nuit – Ampliroll – CRYO CONDI GP.

ARTICLE 4 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

ARTICLE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail se fera selon les modalités précisées dans le Décret du 15 mai 2018.

Fait à Vieux-Thann en 4 exemplaires,

Le 22 décembre 2022.

Signatures :