Accord d'entreprise "Avenant de révision n°1 à l'accord de l'aménagement du temps de travail" chez WELEDA (Siège)

Avenant de révision n°1 à l’accord du l’aménagement du temps de travail

Entre :

La société Weleda, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung à Huningue (68330), représentée par , en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dument mandatée ; Ci-après désigné « l’Entreprise »,

D’une part

Et,

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par en qualité déléguée syndicale

Représentant 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives lors du premier tour des dernières élections du comité social et économique.

II est convenu:

PREAMBULE

Cet avenant de révision est rendu nécessaire en raison de l’accord sur la révision de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique (CCNIP), signé le 11 avril 2019 et entrée en vigueur le 1^er juillet 2019 ;

L’accord de révision CCNIP fait suite à l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire et relatif à la prévoyance des cadres (pas de distinction cadres et non cadres) entrée en vigueur au 1^er janvier 2019.

Aussi, les partenaires sociaux ont souhaité réviser l’accord sur le temps de travail du 2 novembre 2017 dans ses articles qui se réfèrent à la distinction des salariés selon les articles 36, 4bis et 4. .

Article 1. Révision de l’article 3 Définition des différentes catégories

Le présent accord de révision annule et remplace les dispositions de l’article 3.1 et 3.2

La Convention Collective ne faisant pas référence aux catégories socioprofessionnelles, les parties signataires conviennent de ne plus faire référence aux catégories socioprofessionnelles mentionnées en référence à la convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 dans l’accord.

Les articles sont ainsi modifiés :

3.1 Les salariés des groupes 1 à 6

Cette catégorie est composée de salariés appartenant aux groupes 1 à 6 de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique

3.2 Les salariés « autonomes »

- des salariés relevant des groupes 7 et suivants en application des dispositions de la CCNIP actuellement applicable et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés.

- des salariés relevant des groupes 4 à 6 dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent de toute autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Les salariés en forfait jours devront relever d’un groupe de classification à partir du groupe 4 et exercer une activité en toute autonomie, dans les familles de métiers suivantes : commercialisation-diffusion, promotion et communication.

Article 2. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées

Article 3. Entrée en vigueur de l’avenant de révision

Le présent avenant prend effet immédiatement soit le lendemain de sa signature

Article 4. Notification, publicité et dépôt de l’avenant de révision

L’avenant de révision sera déposé par la Direction en deux (2) exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et un exemplaire au conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant de révision sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sur l’intranet.

Fait en 5 exemplaires originaux

à Huningue le 16 juillet 2019

Signature du représentant de l'entreprise

Signatures des représentants des organisations syndicales

CFDT

CFTC