RENAULT TRUCKS SAS

AVENANT n° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE

L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021

ENTRE :

La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Messieurs en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et en qualité de Directeur des Relations Sociales,

d’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par __________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale FO, représentée par ______________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale SUD, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

d’autre part.

Préambule

Par un accord en date du 13 octobre 2021, prolongé une 1^ère fois par avenant du 20 décembre 2021, les partenaires sociaux ont entendu, dans un contexte marqué par une situation sanitaire préoccupante, un bon niveau de commandes et une tension extrême de la chaine d’approvisionnement perturbant la vie série des usines de montage, conclure un accord d’entreprise permettant d’accompagner les efforts des salariés liés à d’éventuelles séances de travail supplémentaires, notamment en majorant ces heures supplémentaires exceptionnelles à un taux supérieur au taux légal et en neutralisant l’impact de l’activité partielle pour le décompte des heures supplémentaires.

Dans la mesure où cette situation particulière a vocation à perdurer au-delà du 30 avril 2022, date de fin du dispositif en cours, les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis pour envisager une nouvelle prolongation de ce dispositif.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation et de la visibilité actuelle, cet accord est à durée déterminée jusqu’au 31 août 2022.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1. Prolongation des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2021

Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2021 prolongé par avenant du 20 décembre 2021, relatif à l’accompagnement de l’activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 sont prolongées jusqu’au 31 août 2022.

Article 2. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur le 1^er mai 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée de quatre mois courant jusqu’au 31 août 2022 inclus.

Article 3. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non-signataire,

• aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.

Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 29/03/2022.

P/RENAULT TRUCKS SAS

Directeur des Ressources Humaines Directeur des Relations Sociales

P/l'Organisation Syndicale C.F.E-C.G.C P/l'Organisation Syndicale F.O

M________________________ M________________________

P/l'Organisation Syndicale C.F.D.T P/l'Organisation Syndicale SUD

M________________________ M________________________

P/l'Organisation Syndicale C.G.T

M________________________