Accords d'entreprise chez E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
Les négociations entre la direction de E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
Siret : 95950473900019
Adresse : null
- Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (2018-03-19)
- Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (2018-04-12)
- Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-18)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-11)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personne (2019-03-07)
- ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
- AVENANT N°1 à l'accord du 27 avril 2009 relatif au constat de l'existence d'une unité economique et sociale portant modification du périmètre de l'UES (2019-01-30)