Accords d'entreprise chez DAREGAL
Les négociations entre la direction de DAREGAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAREGAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAREGAL
Siret : 96420229500017
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 (2018-01-12)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-09-09)
- ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-18)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPLLEANCE (2019-04-18)
- ACCORD CSE COMMUN (2019-04-18)
- accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et à l'organisation d'équipes de suppléance (2019-03-22)
- ACCORD CSE COMMUN (2019-04-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 23 JANVIER 2019 (2019-01-23)
- NAO - PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 (2020-12-16)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 (2021-11-19)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
- Avenant N°1 du 27/09/2022 relatif à l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion signé le 08/03/2021 (2022-10-11)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES CSE (2023-02-22)
- ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT D'UN CSE COMMUN (2023-02-22)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (2023-02-22)
DAREGAL
Siret : 96420229500041
Adresse : Chemin de Moigny 91490 Milly-la-Forêt