ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAINTE-LIZAIGNE SAS, 47 rue de l'Usine - 36260 SAINTE LIZAIGNE,

D'une part,

Et

L'organisation syndicale représentative au sein de la Société SAINTE-LIZAIGNE :

D'autre part

PREAMBULE

Conformément à l'article 2242-1 du code du travail, des réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées aux dates suivantes :

0 15 janvier 2020 (réunion préparatoire)

0 22 janvier 2020

1. 3 février 2020

Au terme de plusieurs propositions et avancées de part et d'autres, l'accord suivant est conclu.

2. — Les bénéficiaires

Le présent accord s'applique, dans les conditions qui stipule ci-après, aux salariés de la Société SAINTELIZAIGNE, sous contrat de travail à durée indéterminée et déterminée.

Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées.

Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions de l'accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.

Il est précisé que les augmentations de salaire ne s'appliquent pas aux salaires spécifiquement convenus pour 2020 à titre individuel ou collectif.

2. Dispositions relatives aux salariés non-cadres

Il a été convenu les mesures suivantes :

Une augmentation générale de 1,50 % du salaire de base mensuel brut.

• Une enveloppe d'augmentation individuelle correspondant à % de la masse salariale brute de base des salariés concernés non-cadres, titulaires d'un CDI ou CDD.

Il est précisé que l'augmentation individuelle déterminée par chaque responsable récompense une surperformance, une implication au-delà de ce qui est demandé dans le poste et permet dans certains cas un ajustement de salaire.

Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative).

• Pour les salariés concernés, une revalorisation de 2,1% du montant de la partie taxable de la prime panier,

3. Dispositions relatives aux salariés cadres

Il a été convenu la mesure suivante applicable sur le salaire forfaitaire de base mensuel brut ,

Une enveloppe d'augmentation individuelle de 2,1 % de la somme des salaires forfaitaires de base bruts des salariés concernés cadres, titulaires d'un CDI ou CDD.

Il est précisé que l'augmentation individuelle récompense une surperformance, une implication au-delà de ce qui est demandé dans le poste et permet dans certains cas un ajustement de salaire,

Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative).

4. Autre disposition

Il a été convenu la mise en place d'un plan de prévention canicule, destiné à prévoir les dispositions et préconisations à appliquer pour prévenir les risques de travail par fortes chaleurs en concertation avec les Représentants du personnel.

5. Date d'effet du présent accord

Ces dispositions forment un tout indissociable.

Les parties conviennent de conclure par accord ou constat de désaccord au plus tard le 21 février 2020 pour les salaires 2020. Si l'accord est signé par les parties au plus tard le 21 février 2020, ces dispositions seront appliquées rétroactivement au 1^er janvier 2020,

En cas de désaccord, la Direction pourra appliquer des dispositions différentes.

6. Dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi

qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Pour la Société SAINTE-LIZAIGNE SAS

Fait à Sainte-Lizaigne, le 20 février 2020

(en 2 exemplaires)

Pour les Organisations Syndicales