Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2018" chez RHONE-GAZ (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RHONE-GAZ et le syndicat CGT et CFDT le 2018-01-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06918002122
Date de signature : 2018-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : RHONE GAZ
Etablissement : 96950723500022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2020 (2020-01-21)
Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2020 (2020-01-21)
Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2019 (2019-01-29)
Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2021 (2021-02-08)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-23
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF AUX AUGMENTATIONS
COLLECTIVES DE SALAIRES 2018
ENTRE
La Société RHONE GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par, en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par
D’AUTRE PART
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PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de RHONE GAZ ont décidé, le 23 janvier 2018, de conclure un Accord d’Entreprise qui permet de fixer les évolutions qui seront à affecter aux salaires pour l’année 2018.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1,3 % à compter du 1er janvier 2018 pour tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ
La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 1 % à compter du 1er janvier 2018, conformément à la décision unilatérale de l’UFIP du 23 novembre 2017.
ARTICLE 3 : INTERESSEMENT
Les critères de l’accord d’intéressement sont conservés et la valeur du point est portée à 21,50 €.
Lors du prochain renouvellement de l’accord en 2020 les parties conviennent de faire évoluer le critère de sécurité qui prend en compte les accidents du travail.
ARTICLE 4 : REGIME DE PREVOYANCE
A la suite de l’avis rendu par le Comité d’Entreprise en date du 29 novembre 2017, les garanties du régime de prévoyance ont été améliorées à partir du 1er janvier 2018 en maintenant globalement le taux de cotisation.
ARTICLE 5 : REGIME DE FRAIS DE SANTE
A la suite de l’avis rendu par le Comité d’Entreprise en date du 29 novembre 2017, les garanties du régime frais de santé seront améliorées à partir du 1er juin 2018 avec simultanément une baisse du taux de cotisation.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 et R. 132-1 du Code du Travail.
Fait à FEYZIN, le 18 juillet 2018
Pour la Société RHONE GAZ
Directeur Général Délégué
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT
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