Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2020" chez RHONE-GAZ (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RHONE-GAZ et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT
Numero : T06920009723
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : RHONE-GAZ
Etablissement : 96950723500022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2018 (2018-01-23)
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2020 (2020-01-21)
Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2019 (2019-01-29)
Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2021 (2021-02-08)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-21
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF AUX AUGMENTATIONS
COLLECTIVES DE SALAIRES 2020
ENTRE
La Société RHONE GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par xxxxxxxxxxxx., en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ………………………….
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par …………………………
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par …………………………..
D’AUTRE PART
Page 1 de 2
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de RHONE GAZ ont décidé, le 21 janvier 2020, de conclure un Accord d’Entreprise qui permet de fixer les évolutions qui seront à affecter aux salaires pour l’année 2020.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1 % à compter du 1er janvier 2020 pour tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ
La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 0,6 % à compter du 1er janvier 2020, conformément à la décision unilatérale de l’UFIP.
ARTICLE 3 : ACCORD RELATIF A L’INTERESSEMENT DES SALARIES
La valeur du point de référence Société sera majorée de 5 euros.
La valeur du point pour l’exercice du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 sera donc porté à 27 euros.
Un avenant sera signé dans ce sens avant le 31 mars 2020.
ARTICLE 4 : REGLEMENT DU PERCO RHONE GAZ
La dernière revalorisation datant de novembre 2016, il est convenu d’une réunion de négociation avant fin mars 2020 portant sur la revalorisation de l’abondement du PERCO.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 et R. 132-1 du Code du Travail.
Fait à FEYZIN, le 21-1-2020
Pour la Société RHONE GAZ
M. ………………………………..Directeur Général Délégué
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT
M. ………………………. M. ………………………………
Pour l’Organisation Syndicale CFTC
M. …………………………………….
Page 2 de 2
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com