Accord d'entreprise "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires" chez LABORATOIRE TETRA MEDICAL (Siège)

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

Réunions des 16 et 20 décembre 2019, 17 janvier 2020

La Direction de l’entreprise et les Délégations Syndicales se sont rencontrées en cours de 3 réunions, tenues les 16 et le 20 décembre 2019 et le 17 janvier 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 prévues à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail.

Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives à l’occasion de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

L’évolution des salaires :

Les parties sont d’accord sur l’évolution des salaires suivante :

Une augmentation de 50€ brut sur le salaire mensuel à temps plein sera appliquée à tous les salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres, VRP). Cette augmentation se fera en plusieurs étapes au cours de l’année 2020 de la manière suivante :

• A compter du 1^er janvier 2020 :

  • Une augmentation de générale de 20€ brut mensuel sera appliquée à l’ensemble des salariés de TETRA Médical. Cette augmentation sera appliquée pour un salaire à temps complet. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels en fonction de la durée du travail.

• A compter du 1^er août 2020 :

  • Une augmentation de générale de 10€ brut mensuel sera appliquée à l’ensemble des salariés de TETRA Médical. Cette augmentation sera appliquée pour un salaire à temps complet. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels en fonction de la durée du travail.

• A compter du 1^er octobre 2020 :

  • Une augmentation de générale de 20€ brut mensuel sera appliquée à l’ensemble des salariés de TETRA Médical. Cette augmentation sera appliquée pour un salaire à temps complets. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels en fonction de la durée du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 25 février 2021. Il n’est pas tacitement reconductible.

Ce protocole de d’accord est rédigé conformément à l’article L 2242-12 du code du travail.

Il fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail, auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Annonay et de la DIRECCTE de l’Ardèche.

L’ensemble des dispositions de ce protocole fera l’objet d’un dépôt officiel qui sera réalisé en respectant un délai minimum de 8 jours entre sa signature et son dépôt.

Fait en 5 (cinq) exemplaires, dont 1 (un) remis au représentant du personnel ce jour.

Fait à Annonay, le 26/02/2020

Présidente Directeur Général Délégué syndical FO