1. AVENANT N°1 A L’

   ACCORD D’ETABLISSEMENT BLOIS A DUREE INDETERMINEE

   « Samedi Dimanche » MISE EN PLACE AU 01er JUILLET 2005

   ENTRE :

La société HPI, dont l’établissement concerné est situé à BLOIS (Loir et Cher), Rue Robert Nau, représentée par XXX, Directeur de site, d’une part,

ET

Les organisations syndicales, représentées par,

XXX, CFE-CGC

XXX, CGT

XXX, FO

XXX, CFDT

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

PREAMBULE

Le présent avenant a été conclu en vue d’élargir le recours aux horaires dits de « SD » à l’ensemble des lignes d’usinage et d’assemblage en cas de besoin ponctuel sur la base du volontariat ainsi qu’aux services annexes nécessaires à la production.

ARTICLE 1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er septembre 2018 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les horaires « SD » donneront lieu à un avenant au contrat de travail pour les salariés intéressés et à la transmission d’une copie de l’accord initial du 1^er juillet 2005 et du présent avenant.

S’il est constaté un manque de volontaires sur les services annexes uniquement pour travailler en SD, il pourra être demandé la mise en place d’un système d’astreinte.

ARTICLE 3 – Les horaires de travail

HORAIRES SAMEDI ET DIMANCHE :

• de 5heures à 17 heures

• de 17heures à 5 heures

• Dont ½ heure de repas en temps masqué sur le temps de travail, donnant lieu au versement d’une indemnité repas forfaitaire brute en vigueur dans l’entreprise.

• Dont 3 fois 10 minutes de pause par jour de travail.

  ARTICLE 4 – La rémunération et avantages acquis

4-1 La rémunération

La rémunération mensuelle brute actuelle reste inchangée.

Toutefois afin de compenser la perte de salaire due à la diminution d’horaire, les salariés concernés par l’accord SD verront apparaître sur leur bulletin de paie la rubrique compensatrice suivante :

• INDEMNITE DIFFERENTIELLE

Définie suivant le calcul suivant =

- heures mensuelles annualisées temps plein (143h) + pause conventionnelle mensuelle temps plein (10h83) (= 153H83 (100^ème d’heure))

- heures mensuelles annualisées « SD » (95h33) + pause conventionnelle mensuelle « SD » (4h34) (=99h66 (100 ème d’heure))

(exemple pour un salarié équipe semaine passant en équipe week-end)

= 54h17 auquel sera appliqué le Taux horaire.

(Exemple pour un salarié équipe semaine passant en équipe week-end)

Toutefois, en cas d’absence non rémunérée de quelque nature que ce soit, cette prime ne sera pas due.

Les éléments variables de paie tel que : La prime d’équipe, la prime d’habillage, seront ajustés en fonction du nouvel horaire.

Les salariés travaillant de 17 heures à 5 heures du matin se verront appliquer les avantages liés à l’accord de nuit.

Toutefois, afin de compenser la perte de salaire due à l’ajustement des éléments variables les salariés concernés par l’accord SD verront apparaître sur leur bulletin de paie la rubrique compensatrice suivante :

• PRIME EXCEPTIONELLE SD :

La prime exceptionnelle SD est modifiée de la façon suivante :

Prime exceptionnelle SD Jour de 5h à 17h :

MONTANT BRUT FORFAITAIRE d’incommodité dont le montant ne pourra être inférieur à 109.03 euros (référence avril 2018).

Cette prime a pour but de compenser la perte de salaire liée à l’ajustement des éléments variables de paie, à l’incommodité d’horaire et aux majorations de travail de nuit entre 5 heures et 6 heures du matin.

Prime exceptionnelle SD Nuit de 17h à 5h :

MONTANT BRUT FORFAITAIRE d’incommodité dont le montant ne pourra être inférieur à 342.00 euros.

Cette prime a pour but de compenser la perte de salaire liée à l’ajustement des éléments variables de paie.

Toutefois, en cas d’absence non rémunérée de quelque nature que ce soit, la prime exceptionnelle de SD ne sera pas due.

2. Décompte des jours de congés et absences conventionnelles.

Les jours fériés et les congés seront déterminés conformément aux dispositions de la Convention Collective applicable. La méthodologie reste inchangée.

Les salariés concernés par le SD acquerront comme les autres salariés 25 jours ouvrés de congés.

Toutefois, lorsqu’ils poseront 2 jours de congés, l’employeur décomptera 5 jours du lundi au vendredi.

Il en va de même pour les congés exceptionnels et familiaux et absences maladie ou AT (conventionnels).

Le nombre de jours dont disposent les salariés étant défini pour un salarié à temps plein, il sera donc appliqué un ratio : 2/5 sur le nombre de jours définis par la convention.

Le personnel en « SD » n’acquerra pas de droit à « RTT »

ARTICLE 5 – Remplacement personnel SD

L’article 6 de l’accord initial est modifié de la façon suivante :

Dans le cadre d’absence du personnel en « SD », il est prévu que le personnel en 2X8 ou normal, palie au remplacement sur la base du volontariat.

Le personnel travaillant à titre exceptionnel en « SD » se verra octroyer :

• Un repos du jeudi au vendredi de la semaine antérieure

• Un repos du lundi au mercredi de la semaine suivante.

Les 5 jours de repos octroyés dans le cadre du remplacement de personnel en « SD » pourra toutefois être modifié à titre exceptionnel et après accord entre le salarié et le responsable de service.

• Une prime exceptionnelle « SD » de :

109.03 euros (référence avril 2018) brut par mois de remplacement sur l’horaire ‘SD jour’.

342.00 euros brut par mois de remplacement sur l’horaire ‘SD nuit’.

ARTICLE 6 - Arrêt « SD »

En cas d’arrêt des horaires « SD » du fait de l’employeur, le personnel affecté en « SD » se verra proposé un poste au sein de l’usine.

Les primes liées aux horaires « SD » ne seront plus dues et les salariés retrouveront le système de rémunération antérieure.

Les salariés désireux de ne plus travailler en « SD » devront faire la demande écrite à leur employeur dans un délai maximum de 2 mois avant la modification d’horaire.

Durant ce préavis de 2 mois, ils se verront proposer les postes disponibles au sein du site.

En cas d’arrêt du « SD » du fait de l’employeur, la Direction devra respecter un délai de prévenance de 1 mois.

ARTICLE 7 – Affichage des horaires

Les horaires seront affichés au sein de l’établissement.

Toute modification sera transmise à l’inspection du travail concernée.

ARTICLE 8 -Rendez-vous et suivi de l'application de l'avenant

En vue du suivi de l’application du présent avenant, les parties conviennent de se revoir tous les 5 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.

ARTICLE 9 - Révision

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 10 - Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 11 - Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Blois, le

Pour la Direction de JTEKT HPI Blois XXX, Directeur de Site

Pour les organisations syndicales

XXX, CFE-CGC

XXX, CGT

XXX, FO

XXX, CFDT

ANNEXE 1

REDUCTION EQUIVALENCE TEMPS DE TRAVAIL

HEBDOMADAIRE

« Samedi Dimanche »

	Situation actuelle	Situation future
Jours travaillés par semaine + Heures travail hebdomadaire - Pause hors temps de travail effectif - Repas - Heures de RTT congés capitalisées = Temps de travail hebdomadaire /annualisé	5 40H 1H40 (2X10 MINUTES) 2H30 ½ en fin d’équipe 2H90 33H00	2 (jours) 24H00 1H00 (3X10 MINUTES) 1H Pendant temps de travail 0 22H00