Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires" chez BURLOTTO SAS (BMVI - BURLOTTO MAINTENANCE)

ACCORD D’ENTREPRISE

sur LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

Entre:

La société BURLOTTO SAS représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur ;

Et:

Les organisations syndicales de l’entreprise ;

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Obligatoires. Après avoir pris en compte les thèmes de ces négociations, et suite aux réunions qui se sont déroulées les 1^er Mars 2019, 22 Mars 2019 et 26 Avril 2019, les parties ont arrêté et convenu les mesures suivantes :

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT

Prime de Polyvalence

A compter du 1^er Mai 2019 (soit une application sur les paies de juin 2019), la prime de polyvalence sera revalorisée pour être portée à 12€ brut par jour où elle est octroyée.

Pour rappel, chaque conducteur se voit affecter un métier de base parmi les catégories suivantes :

1/ conducteur Cryo PP et GP

2/ conducteur Conditionné PP et GP

3/ conducteur Benne PP et GP

4/ conducteur Chimie PP et GP

5/ conducteur Ampli Roll PP et GP

6/ conducteur Malaxeur

Chaque journée complète de travail accomplie dans une autre activité que celle du métier de base du conducteur, fera l’objet d’un versement de la prime de 12€ brut.

Les parties entendent rappeler que le métier de base du conducteur est susceptible de changer suivant l’évolution de sa carrière au sein de l’entreprise, en cas d’affectation sur une autre activité à sa demande ou compte tenu des besoins de l’entreprise.

Il y a changement du métier de base dès lors que la durée de changement atteint 2 mois consécutifs.

Prime référent

Les demandes des clients, les volumes de recrutement, … étant différents en fonction des activités, la prime des conducteurs référents sera dorénavant fixée en fonction de l’activité du conducteur et sera versée au prorata du temps de présence mensuel.

A compter du 1^er juin 2019, la prime référent sera ainsi de :

Référent activité Malaxeur : 120€ brut

Référent activité Chimie ou Conditionné : 150€ brut

Référent activité Cryo : 200€ brut

A compter du 1^er Juin 2019 (soit une application sur les paies de juillet 2019), le conducteur référent bénéficiera en plus d’une prime tuteur de 10€ brut par journée où il exercera sa mission (accompagnement, intégration, formation, audit…).

CHAPITRE 2 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR et PUBLICITE de l’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; Il entrera en application à partir du 1^er Mai 2019.

Il pourra être modifié et dénoncé en application des règles prévues aux articles 2261-7-1 et 2261-9 du code du travail.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 à D 2231-9 du Code du Travail.

Les formalités de dépôt seront accomplies par la direction.

Fait à La Roquette sur Var, en 4 exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir le sien,

Le 24 Mai 2019.

Pour BURLOTTO SAS

Pour l’organisation CGT