Accord d'entreprise "Accord sur la réduction du temps de repos entre deux postes de travail 2022" chez SPIC - KP1 ARMATURES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPIC - KP1 ARMATURES et les représentants des salariés le 2022-01-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00322001758
Date de signature : 2022-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : KP1 ARMATURES
Etablissement : 97692007400037 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord sur réduction du temps de repos en deux postes de travail (2020-01-27)
Accord sur réduction du temps de repos entre deux postes de travail 2021 (2021-02-10)
Accord sur la réduction du temps de repos 2023 (2023-09-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-10
Accord sur réduction du temps de repos
entre deux postes de travail 2022
Le CSE, en accord avec la Direction, souhaite déroger au repos quotidien légal de 11 heures minimum entre deux postes de travail pour les salariés de l’équipe d’après midi affectés à l’équipe exceptionnelle du samedi matin (4h40-12h00).
Le repos quotidien sera ramené à 9h au lieu de 11h comme le prévoit le code du travail.
Cette dérogation portera sur les samedis exceptionnellement travaillés en heures supplémentaires durant l’année 2022 (fourchette entre 10 et 20 samedis annuels).
Le présent accord, signé par les deux partis, sera transmis à l’Inspection du Travail et au Conseil des Prud’hommes.
Document établit lors de la Réunion Extraordinaire du CSE du 10/01/2022.
Fait à Avermes,
Le 10/01/2022
Secrétaire CSE Directeur d’Usine
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