Accord d'entreprise "Accord sur la réduction du temps de repos 2023" chez SPIC - KP1 ARMATURES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPIC - KP1 ARMATURES et les représentants des salariés le 2023-09-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00323060041
Date de signature : 2023-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : KP1 ARMATURES
Etablissement : 97692007400037 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-25
Accord sur réduction du temps de repos
entre deux postes de travail 2023
Le CSE, en accord avec la Direction, souhaite déroger au repos quotidien légal de 11 heures minimum entre deux postes de travail pour les salariés de l’équipe d’après-midi affectés à l’équipe exceptionnelle du samedi matin (4h40-12h00).
Le repos quotidien sera ramené à 9h au lieu de 11h comme le prévoit le code du travail.
Cette dérogation portera sur les samedis exceptionnellement travaillés en heures supplémentaires durant l’année 2023 (fourchette entre 10 et 20 samedis annuels).
Le présent accord, signé par les deux partis, sera transmis à l’Inspection du Travail et au Conseil des Prud’hommes.
Document établit lors de la Réunion Extraordinaire du CSE du 25/09/2023.
Fait à Avermes,
Le 25/09/2023
Secrétaire CSE Directeur d’Usine
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