Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord sur l'évolution des salaires 2022" chez DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2022

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A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 13 septembre 2022 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société représentée par , en sa qualité de Président et par , Directeur des Ressources Humaines, d’une part, accompagnés par

• Et les Organisations Syndicales,

CFE-CGC représenté par accompagné par

CGT représenté par accompagné par

UNSA représenté par et accompagné de ET

FO représenté par , accompagnés par et

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez DRT.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction

La Direction partage les éléments suivants :

2. Les Organisations Syndicales

Suite à une présentation argumentée, les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO et UNSA proposent :

• Une augmentation des points de base de 13% et des points complémentaires de 10%

• Le versement de la prime de partage de valeur d’un montant de 3 000€ pour tout le monde

• L’ouverture de négociation sur la prime d’intéressement, prime de transport, calcul de la gratification

• La revalorisation de la prime continue à 600€

• L’ouverture du capital de la société aux salariés

  3. La Direction

La Direction formule une proposition de 6% sur les points de base et 4% sur les points complémentaires.

La Direction ne donne pas suite aux autres demandes car elle souhaite favoriser les augmentations sur les salaires pérennes.

4. Les organisations syndicales

Les organisations syndicales, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA formulent une nouvelle proposition :

• 9% sur les points de base et 8% sur les points complémentaires

• Ouverture de négociations sur un accord d’intéressement

• Prime de partage de valeur pondérée en fonction du niveau de rémunération :

• 3 000€ pour les salaires jusqu’à 25 000€ annuels

• 2 400€ pour les salaires égaux ou supérieurs à 25 000€ et inferieurs 35 000€

• 1 800€ pour les salaires égaux ou supérieurs à 35 000€ et inférieurs à 45 000€

• 1000€ pour les salaires égaux ou supérieurs à 45 000€

  5. La Direction

La Direction formule la proposition suivante : une augmentation de 7% sur les points de base et 5,5% sur les points complémentaires.

En ce qui concerne la prime de partage de valeur, elle ne peut être mise en place que dans le budget ci-dessus. La Direction reste plus favorable à des augmentations pérennes.

Il est prématuré dans le cadre de la fusion absorption DSM Firmenich d’envisager des négociations sur un accord d’intéressement.

6. Les organisations syndicales

Les organisations syndicales, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA formulent une nouvelle proposition :

• 9% sur les points de base et 8% sur les points complémentaires

• Ouverture de négociations sur un accord d’intéressement

  7. La Direction

La Direction formule la proposition suivante : une augmentation de 9% sur les points de base et 4,5% sur les points complémentaires OU une augmentation de 8,5% sur les points de base et 5,2% sur les points complémentaires OU une augmentation de 8% sur les points de base et 6% sur les points complémentaires.

Cette augmentation serait applicable au 1er octobre 2022.

8. Les organisations syndicales

La CFE-CGC, la CGT et l’UNSA indiquent qu’elles donnent un avis favorable sur la proposition prévoyant une augmentation de 8% sur les points de base et 6% sur les points complémentaires.

FO indique qu’elle souhaite revenir vers ses adhérents avant de valider cette proposition. FO s’engage à revenir vers la Direction au plus tard vendredi 16 septembre 2022.

Fait à Vieille-Saint-Girons, le 13 septembre 2022

Le Président Les Organisations Syndicales

– CFE-CGC

– CGT

– FO

– FO

– UNSA

– UNSA