Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CFDT le 2022-05-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03922001881
Date de signature : 2022-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD SALARIAL 2020 (2020-05-19) ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-02) ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-03) ACCORD REMUNERATION RESPONSABLE D'ILOT (2021-05-04) ACCORD SALARIAL OCTOBRE 2021 (2021-10-15) ACCORD SALARIAL 2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-14

ACCORD SALARIAL 2022

ENTRE

TENTE, Représentée par xxx

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 16, 24 30 mars et 13 avril 2022, consacrées à l’évolution des salaires, et soucieuses de continuer à maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2022 :

ARTICLE 1- AUGMENTATIONS CATEGORIELLES

  • + 2.65% pour le personnel ayant un coefficient égal ou supérieur à 700

La grille de polyvalence opérateur est mise à jour en annexe du présent accord.

La grille de polyvalence leader est créée (en annexe du présent accord). La grille de polyvalence leader est rattachée à l’accord portant sur la rémunération des « responsables d’ilot » faisant l’objet d’un nouvel accord.

ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION

Les augmentations sont applicables aux salariés présents à l’effectif à la date de signature de l’accord et présent à l’effectif depuis le 1er septembre 2021 à l’exception des salariés concernés par les minimums de la grille de polyvalence xx ayant conservé leur taux horaire malgré la baisse de leur polyvalence et ce, afin de maintenir une cohérence au regard de la grille pour conserver les écarts de salaire favorables à la polyvalence.

Les augmentations individuelles accordées aux salariés à partir du 1er janvier 2022 ne bénéficieront pas d’augmentation.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023.

ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 14/04/2022,

Pour les organisations syndicales En sa qualité de Président,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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