Accord d'entreprise "UN AVENANT PARTIEL A L ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2013" chez FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES (Siège)

avenant partiel

à L’Accord RELATIF A LA DUREE

ET A l’aménagement du temps de travail

de 2013

ENTRE

La société Freudenberg Sealing Technologies SAS, dont le siège social est situé sis Zi les franchises, 52200 Langres immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 0575066770011, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général de la société FST SAS,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical central, ( et d’Etablissement)

L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur en qualité de délégué syndical central, (et d’Etablissement)

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical central, (et d’Etablissement)

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical central, (et d’Etablissement)

D’autre part,

PREAMBULE

Etablissement de Langres :

Dans le cadre du besoin d’ouverture de nos lignes de production, pour faire face aux demandes des clients en lien avec notre capacitaire, il est nécessaire d’augmenter les plages d’ouverture des horaires des équipes de suppléance.

Cet avenant concerne uniquement les horaires attachés à l’article 5 « équipes de suppléances » de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail de 2013.

L’annexe 1d de cet accord prévoit l’horaire suivant :

L’avenant à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail de 2013 prévoit un nouvel horaire (annexe f) en cycle sur deux semaines, qui est une alternative complémentaire à l’annexe 1d.

Le présent accord prévoit la création d’un possible nouvel horaire ci-dessous, qui pourra être mis en place en fonction des besoins du marché :

Cet horaire concerne l’ensemble des BU de l’Entreprise, sur la base du volontariat exclusivement.

Cet horaire s’entend en cycle alterné sur deux semaines :

• Semaine 1 : vendredi de 17h25 à 5h25 et samedi de 17h15 à 5h15

• Semaine 2 : vendredi de 17h25 à 5h25 et dimanche de 17h05 à 05h05

Cet horaire est mis en place pour une durée indéterminée

Il sera utilisé en fonction des besoins liés à la charge de travail et au carnet de commandes.

DISPOSITIONS FINALES

Article 1: Durée, date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 6 novembre 2019.

Il a été soumis, préalablement à sa signature, à la consultation du Comité Social et Economique lors de la réunion qui s’est tenue le 31 octobre 2019.

Article 2. Révision, dénonciation

Le présent avenant à l’accord pourra être révisé à tout moment, conformément aux modalités de l’accord initial .

Article 3. Formalités

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera déposé et publié selon les modalités de l’accord initial.

Fait à Langres, le 5 novembre 2019.

Pour l’organisation syndicale CGT, Monsieur en qualité de délégué syndical central et d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale FO, Monsieur en qualité de délégué syndical central et d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Monsieur, en qualité de délégué syndical de l’Etablissement,

Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur, en qualité de délégué syndical central et d’Etablissement.

Pour la Société, Monsieur, en sa qualité de Directeur Général.