Accord d'entreprise "accord nao 2018" chez SOC ETS GEORGES FARINA (Siège)

ACCORD NAO 2018

Entre les soussignés :

La société FARINA SAS, RCS Marseille n° B 073 806 226 dont le siège est situé 58 avenue de Boisbaudran 13015 MARSEILLE, représentée par Monsieur …, en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

Pour FO : M. … en qualité de délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2018, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date du 22/11/2018 et 20/12/2018 à la conclusion du présent accord.

Dans un contexte économique difficile, les parties ont particulièrement évoqué l’engagement du personnel au cours de l’année et notamment lors du déménagement de l’entreprise, l’augmentation du coût de la vie, le décalage d’un trimestre des augmentations et la nécessité de revaloriser les salaires les plus bas.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1^er : REMUNERATION

A titre exceptionnel, il sera appliqué une augmentation générale sur les rémunérations les plus basses, déterminée à partir des taux horaires appliqués au 1^er janvier 2019, selon les modalités suivantes :

• Taux horaire inférieur à 11 € bruts : augmentation du salaire de base de 2,25%

• Taux horaire compris entre 11 € bruts et inférieur à 14 € bruts : augmentation du salaire de base de 1,75%.

• Taux horaire supérieur à 14 € bruts : 1,25%

Ces augmentations seront appliquées à compter 1^er janvier 2019 et apparentes sur les bulletins de paie du mois de janvier 2019.

Article 2 : EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.

Article 3 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.

La dénonciation ou la demande de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.

Article 4 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait à Marseille, le 20 décembre 2018, en 5 exemplaires.

La Société FARINA

Monsieur …. - Président

Et les organisations syndicales représentatives,

Pour FO, M. …